dentaire au collège A des professeurs des universités et personnels assimilés pour l'élection des enseignants dans les conseils universitaires ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 65-803

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CLINIQUE DE CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE DU PARC, dont le

dentaire, et refusant, en conséquence, sa réintégration dans le stage d'initiation aux soins organisés dans le cadre de cette année d'études et, d'autre part, au rejet de la demande de première instance

A ne saurait se borner à invoquer la spécialisation de sa pratique professionnelle en " chirurgie buccale ", qui au demeurant ne relève pas de l'une des trois spécialités en chirurgie-dentaire, pour expliquer

demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 94-120 du 4 février 1994 pris pour l'application de l'article L. 359 du code de la santé publique et relatif à l'exercice de la médecine et de l'art dentaire

En troisième lieu, les étudiants en odontologie qui effectuent leur dernière année de diplôme d'études spécialisées en chirurgie-orale sous le statut de docteur junior ne se trouvent pas dans la même situation

dentaire pouvait être accordé à l'intéressé avec la mention très honorable ; que ce procès-verbal précise qu'il n'a pas lui-même valeur de diplôme et que le diplôme de docteur en chirurgie dentaire sera

X..., ressortissant algérien né en 1973, a obtenu en décembre 1997 son diplôme de chirurgien dentiste et a exercé en qualité de chirurgien dentiste stagiaire dans un cabinet dentaire d'Oran ; qu'il a été

[Y] a été renversé à [Localité 4], le 13 juillet 2012, par une motocyclette qui a pris la fuite, alors qu'il traversait la chaussée pour se rendre à son cabinet de chirurgie dentaire. 2.

dentaire ; - le code de justice administrative.

X... a été engagé en qualité d'assistant dentaire par M.

à poursuivre simultanément des études de médecine et de chirurgie dentaire, est, en tout état de cause, dépourvue de caractère réglementaire et ne peut être utilement invoquée par les requérants ; Considérant

B avait fait une déclaration sur l'honneur mensongère, qu'il avait illégalement exercé l'art dentaire dans des centres dentaires " Dentexelans" en qualité d'étudiant, sans y être autorisé, comme l'exige

B..., 27 ans, célibataire, déjà titulaire d’un diplôme en chirurgie dentaire, n’est pas cohérent avec son cursus universitaire précédent et ne s’inscrit pas dans un projet professionnel abouti et réaliste

visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 21 février 2022 des autorités consulaires françaises à Islamabad (Pakistan) refusant de lui délivrer un visa de long séjour " étudiant

Vu : - le code de l’éducation ; - l’arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ; - le code de justice administrative.

à titre d'indemnité forfaitaire en réparation du statut protecteur et de lui ordonner de remettre à la salariée une attestation Pôle emploi rectifiée, alors : « 1°/ que les juges ne peuvent pas dénaturer

fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduit ; 2°) à titre principal, d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « étudiant