nuire ; que le climat conflictuel d'un licenciement n'est pas un fait justificatif suffisant pour faire admettre l'exception de bonne foi, même à l'égard d'un délégué syndical ; qu'en l'espèce, en énonçant

L... de l'excuse de bonne foi à ce second titre ; qu'en conséquence, le jugement sera confirmé en toutes ses dispositions civiles » ; "1°) alors que l'exception de bonne foi ne peut être admise au profit

. ; " aux motifs que les imputations diffamatoires impliquent l'intention coupable de leur auteur ; l'exception de bonne foi ne peut être légalement accueillie qu'en présence de faits justificatifs

foi ; qu'enfin, il est en droit d'invoquer l'exception de bonne foi ; que Léon A... réplique que les propos sont diffamatoires dans la mesure où ils incitent le lecteur à penser qu'il n'a été qu'un homme

de bonne foi et l'exceptio veritatis sont deux moyens de défense distincts et qu'en rejetant l'exception de bonne foi par un motif qui se réfère implicitement mais nécessairement à l'interdiction faite

évidence de procédés malicieux et méthodiques ne suffit certes à pas à caractériser un usage de la chose contraire à celui convenu entre les parties, il appartient cependant au prévenu qui invoque l'exception

Y..., poursuivi en qualité de complice du délit de diffamation pour ses propos rapportés dans l'article dénoncé, n'invoque l'exception de bonne foi, de sorte que la cour d'appel ne pouvait se prononcer

demandes ; "alors que l'exception de bonne foi ne saurait être légalement admise par les juges qu'autant qu'ils énoncent les faits sur lesquels ils se fondent et que ces faits justifient cette exception

colonnes à des publications susceptibles de tomber sous le coup de la loi pénale, fait de nature à faire l'objet d'une preuve ou d'un débat ; " aux motifs, d'autre part, qu'il suffit d'ajouter sur l'exception

foi et que leur relaxe s'impose ; "alors qu'en matière de diffamation publique, il est interdit aux juges de relever d'office l'exception de bonne foi dès lors que celle-ci n'est pas expressément invoquée

assuré le transport par voie d maritime, a été poursuivi pour importation sans déclaration d'une marchandise prohibée ; Attendu que, saisie de conclusions du prévenu, reprises au moyen, invoquant l'exception

de bonne foi invoquée par Xavier Z...; " aux motifs que la défense invoque la bonne foi en observant que l'émission " Rince ta baignoire " est humoristique et que, lors de l'émission " Le jeu de la

que ce parti pris d'exclusion d'un journaliste de la pratique professionnelle en raison de ses opinions révèle une animosité personnelle ; "alors que, dans le cadre de la polémique politique, l'exception

des imputations diffamatoires et que la cour d'appel, qui constatait qu'au soutien de son exception de bonne foi, le prévenu faisait principalement valoir que ses accusations formulées à l'encontre de

de bonne foi soulevée par la défense et entrer en condamnation, la décision attaquée a apprécié la bonne foi en la personne de Josette A..., signataire de l'article intitulé "Hôpitaux, ceux qu'il faudrait

[E] et Mme [K] des fins de la poursuite en retenant leur bonne foi, alors : « 1°/ que de première part, en accordant le bénéfice de la bonne foi à Monsieur [E] en se bornant à indiquer qu' « il apparaît

de bonne foi ne saurait être légalement accueillie qu'autant que les faits retenus par les juges du fond justifient cette exception ; que l'outrance inutilement blessante, le défaut d'objectivité scientifique

pouvoir souverain d'appréciation des éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, sans accueillir une exception de bonne foi ni inverser la charge de la preuve, que la cour d'appel a estimé que