attribué la jouissance du domicile conjugal à l’épouse (bien lui appartenant en propre), - statué sur la jouissance des véhicules et sur le règlement provisoire des dettes, - dans le cadre d’un exercice

époux déclarent vivre séparément depuis le 20 juillet 2025, - attribué la jouissance du domicile conjugal à l’époux, à titre onéreux, - statué sur la jouissance des véhicules, - dans le cadre d’un exercice

[Z] [B] la jouissance du logement familial à titre non-gratuit Constaté l'exercice conjoint de l'autorité parentale sur l'enfant Fixé la résidence habituelle de l'enfant au domicile de sa mère, Mme [

civile; - juger que Monsieur [T] devra payer une somme de 50 000 euros (CINQUANTE MILLE EUROS) à Madame [H] [G] à titre de prestation compensatoire en capital et au besoin l'y condamner, - fixer un exercice

[W] [C] Constaté l'exercice conjoint de l'autorité parentale sur l'enfant mineur Fixé la résidence habituelle de l'enfant au domicile de sa mère, Mme [R] [V] Accordé à M.

[I] soutient qu’en application de cette décision et des règles de l’exercice conjoint de l’autorité parentale la prise en charge de ces frais exceptionnels est conditionnée à son accord préalable.

En l’espèce les parties s’accordent pour reconduire les mesures provisoires relatives aux trois enfants, fixées par l’ordonnance du 15 février 2024, quant à l’exercice conjoint de l’autorité parentale,

[N] [X] devra verser à Mme [C] [R] une provision pour frais d'instance d'un montant de 1000 Euros Constaté l'exercice conjoint de l'autorité parentale sur les enfants Fixé la résidence habituelle des

[T] [A] Constaté l'exercice conjoint de l'autorité parentale sur les enfants [G] [W] et [R] [B] Fixé la résidence habituelle des enfants au domicile de leur mère, Mme [J] [Z] Accordé à M.

principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci, suivant procès-verbal annexé à la présente ordonnance, Constaté que les époux vivaient séparément Constaté l'exercice

Y... et Z..., chirurgiens ont signé, en 1988, une convention d'exercice conjoint pour une durée de trois années à compter du 1er janvier 1988, une convention aux termes de laquelle M.

Y... tendant à l'exercice conjoint de l'autorité parentale avec Mme X..., Aux motifs que « par application des dispositions de l'article 372 du code civil, les père et mère exercent conjointement l'autorité

[S] [A] Accordé à Mme [Z] [P] un délai de trois mois pour quitter les lieux Constaté l'exercice conjoint de l'autorité parentale Fixé la résidence habituelle des enfants au domicile de leur mère, Mme

Le 15 avril 2008, les Docteurs [D] et [C] ont fait signifier au Dr [G] une lettre dans laquelle ils prenaient acte de ce que ce dernier avait unilatéralement mis un terme au contrat d'exercice conjoint

d’exercice conjoint de l’autorité parentale.

-Z. à leurs torts partagés, d'avoir confié à la mère l'entier exercice de l'autorité parentale sur les deux enfants, alors que la cour d'appel, en ne recherchant pas, d'une part, si un exercice conjoint

X... de sa demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale, les juges du fond ont retenu que Mme Y... était « définitivement marquée » par les faits d'appels malveillants commis par l'exposant il y

le 18 mai 2010, fixé la résidence habituelle de Lana chez la mère dans le cadre de l'exercice conjoint de l'autorité parentale, accordé au père un droit de visite et d'hébergement classique sur l'enfant