délivrée le 16 mars 2018 par la société Jardins languedociens à la société Hôtel Hélios Cap, le tribunal de commerce de Béziers a, par jugement en date du 20 octobre 2018': - ordonné une mesure d'expertise

dû prévoir que le Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts serait assisté d'une "équipe (de collaborateurs), stable, pluridisciplinaire et de haut niveau" capable d'apprécier et "d'expertiser

François Y...aux fins de procéder à une expertise des travaux de surélévation entrepris par M.

la nature et la qualité des travaux réalisés par M.

aux intervenants aux travaux initiaux, que l'ordonnance du 12 février 2016 avait limité l'expertise aux travaux de reprise et que seul le rapport de M.

société Euromaf assureur décennal de la Sarl Ibi Philippe Brun Bureau d’études techniques, la société Maf assureur décennale de la Sarl Atelier ligne C pourraient être concernées par les opérations d’expertise

septembre 1948 ; que le bail de six ans, dérogatoire à cette loi, s'est achevé normalement le 15 mars 1985, et a été renouvelé ; que, dès le 23 mars 1985, Mme A... a fait établir par un architecte une expertise

[U] [V] à solliciter une expertise des travaux de peinture de son véhicule dont il ne justifie pas qu’ils ont été mal repris/réalisés par l'Eurl Garage Modery après les dernières retouches, le litige sur

d'éviter toute contestation après achèvement des travaux, il convient d'expertiser avant travaux l'état des parcelles avoisinantes suivantes : AA 97 appartenant à MM.

affectant l'ensemble des logements en précisant notamment si, et dans quelle mesure, le maître de l'ouvrage est intervenu dans la conception du procédé et d'évaluer le coût, à la date de dépôt du rapport d'expertise

avait été victime d'un accident de la circulation le 3 juillet 1998 a été déposé dans les ateliers de la SOCIETE LYONNAISE D'INDUSTRIE ET DE COMMERCE AUTOMOBILE (S.L.I.C.A.) à VENISSIEUX (Rhône) où un expert

Par conclusions d'incident déposées le 3 mars 2026, par voie électronique, la société Dansler démolition a demandé au conseiller de la mise en état d'ordonner une mesure d'expertise des travaux contractuellement

est défini comme "toute perte, détérioration ou destruction d'un chose ou substance..", que dès lors, hormis l'unique garde-corps ayant chuté et les deux garde-corps ayant menacé de chuter en cours d'expertise

; qu'au 27 mars 2002, première réunion d'expertise, les travaux pouvaient être achevés en deux mois ; que sur la question de savoir si les lots 14 et 15 faisaient ou non partie du marché de la société

AGET qui demande : - que l'indemnité à allouer soit limitée à 83.006,74 euros T.T.C., cette somme correspond, selon le second rapport d'expertise, aux travaux nécessaires en lien avec la reprise des dégâts

de démolition ; - afin d'éviter toute contestation après achèvement des travaux, il convient d'expertiser avant travaux l'état des parcelles avoisinantes suivantes : BV 541 appartenant à la SCI Galou

de démolition ; - afin d'éviter toute contestation après achèvement des travaux, il convient d'expertiser avant travaux l'état des parcelles avoisinantes suivantes : AZ 33 appartenant à la SCI Peggy

de démolition ; - afin d'éviter toute contestation après achèvement des travaux, il convient d'expertiser avant travaux l'état des parcelles avoisinantes suivantes : AZ 85 appartenant à Mmes B, Francesca

a légalement justifié sa décision de ce chef en retenant souverainement, au vu du rapport d'un autre expert, commis en référé, que le retard de dix mois, intervenu dans l'exécution des travaux, avait

Les travaux ont été achevés dans des conditions discutées par les parties.