l'expertise ne saurait être ordonnée aux fins de justifier de cette recevabilité qui est une des conditions de la mesure expertale ; qu'en l'espèce la cour d'appel a, en étendant l'expertise à KPMG, donné

dès sa saisine ;en cas d’empêchement ou de refus de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l’expertise ;l'expert devra, dès réception de l'avis de versement

[LG] [RP], expert judiciaire, dans son rapport d'expertise en date du 07 décembre 2021 ; - que le point F est celui proposé par M.

que dès lors, en considérant que la péremption d'instance était acquise, sans rechercher si le délai de péremption n'avait pas été interrompu du fait de l'instance en garantie alors qu'elle présentait

[I] invoquait les diligences qu'il avait accomplies dans une autre instance, qui l'opposait aux mêmes parties, et qui se rattachait à la présente instance par un lien de dépendance directe et nécessaire

et donné mission à l'expert de se faire communiquer par la victime le rapport d'expertise amiable déposé dans le cadre de la procédure suivie devant le tribunal correctionnel, rapport qui à défaut de

instructeur a constaté que la feuille d'anesthésie "B" se trouvait bien jointe au rapport d'expertise, que l'expert A... a indiqué au conseil de la partie civile le 25 janvier 1991 que : "- les trois

confiées à [I] [D] ; DISONS que la société EMRI sera appelée aux opérations d’expertise qui lui seront opposables, qu’elle devra répondre aux convocations de l’expert, assister aux opérations d’expertise

A... désigné en qualité d'expert dans une instance opposant M.

prévenu, a été diligentée par des experts compétents, l'un étant ingénieur principal expert en laboratoire de police scientifique qui s'est adjoint un expert certes spécialiste en arts primitifs mais

En l'espèce, l'expertise amiable du cabinet [L], expert dommage-ouvrage, du 9 avril 2025 ainsi que l’audit de l’installation réalisé par M.

Le tribunal a déclaré la demande du comité social et économique irrecevable aux motifs que l'expertise, réalisée par le cabinet Expert Consulting Conseil Formation, a eu lieu entre les mois de janvier

diligenté par M.

[U] [I] et à la société MAAF Assurances, son assureur, les opérations d'expertise diligentées par M.

, assureur du véhicule conduit par le prévenu et a déposé un rapport d'expertise médicale pour chacun des époux ; "en première instance, M.

Une expertise amiable a alors été diligentée à l’initiative de l’assureur de Monsieur [F] [A], ayant conclu à l’existence de vices antérieurs à la vente.

Elle a récupéré son véhicule le 18 juin 2022 auprès du garage STA Auto.

Une expertise amiable a été diligentée le 19 novembre 2024.