X... d'inviter son expert à prendre contact avec celui mandaté initialement par ses soins, en vue d'une expertise contradictoire des dommages ; qu'aucun accord n'étant intervenu entre les parties, M.

indemnisable au titre de la solidarité nationale, alors « que si le juge peut interpréter un rapport d'expertise, il ne saurait cependant le dénaturer ; qu'en l'espèce, l'expertise qui avait été ordonnée

Concernant l'expertise diligentée, la société considère les conclusions de l'expert mesurées et demande à la cour de dire qu'au-delà du 13 juillet 2016, les arrêts prescrits n'étaient plus justifiés par

Didier Y... et des époux Y..., alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'une expertise ne peut être opposée à une personne, non partie à l'instance même si celle-ci a été entendue par l'expert en qualité

de la détention par la poursuite de diligences régulières, tandis même que cette recherche lui aurait fait connaître que les conclusions de contre-expertise attendues avaient en réalité été déposées antérieurement

Z..., âgée de 80 ans, décédait de ses blessures le jour même de l'accident ; que l'alcootest pratiqué sur le conducteur se révélait négatif ; que, si l'expertise diligentée par Bernard A..., expert automobile

X... en déclarant opposable à l'entrepreneur le rapport d'expertise établi par M. Z..., l'arrêt retient que M.

En premier lieu, si le juge ne peut se fonder exclusivement sur une expertise non judiciaire réalisée à la demande de l'une des parties, même si celles-ci étaient présentes, il en va autrement lorsque

en écriture diligentée à la demande du procureur de la République et qui l'incrimine formellement n'est pas probante au regard des conclusions de l'expertise en écriture qu'elle a elle-même diligentée

Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 411 F-D Pourvoi n° Y 22-13.518 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Ils rajoutent que le rapport d’expertise qu’ils ont fait diligenter établit qu’ils ne pourront amortir le coût de l’installation qu’au bout de 25 ans.

l'expertise ne saurait être ordonnée aux fins de justifier de cette recevabilité qui est une des conditions de la mesure expertale ; qu'en l'espèce la cour d'appel a, en étendant l'expertise à KPMG, donné

en relevant que l'expertise a été diligentée plus de deux ans après la réalisation des travaux de remise en état du véhicule et que la mission de l'expert ne concernait pas précisément la détermination

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 21 novembre 2001), que M.

qu'elle concerne ; que l'absence de motivation spécifique de la désignation d'un expert honoraire ayant toutes les compétences, et ayant fait toutes les diligences nécessaires sans sortir du cadre de

la rémunération de l'expert est déterminée au regard des diligences qu'il accomplit ; que M. et Mme C... soulignaient que pour l'accomplissement de la mission qui lui avait été confiée, l'expert s'était

ordonnée par le conseil de prud'hommes n'a pas été diligentée contradictoirement par l'expert commis, lequel n'a pas examiné ses dires et ses observations ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour

En deuxième lieu, l'expertise précitée diligentée par la commission de conciliation et d'indemnisation a constaté que M.

non contradictoire diligentée dans le cadre de l'enquête de gendarmerie ; Que cependant Madame K...n'a pas été témoin direct de l'accident et Monsieur L...est arrivé sur les lieux après l'accident ;