par le prévenu X..., au prix de 844, 65 francs et 1 549 francs " (cf. arrêt attaqué, p. 3, 10e alinéa) ; que " l'opposant reconnaît avoir amorcé la victime en procédant, à la demande de celle-ci, à l'expertise

La [10] a demandé la confirmation du taux d'IPP de 10% pour chacune des épaules et s'oppose à une expertise sur pièces estimant que M.

Elle indique que ce n’est qu’en février 2021, qu’elle a été informée qu’une expertise sur pièces avait eu lieu le 27 juillet 2020 alors qu’avant cette date, aucune convocation ni notification ne lui avait

termes de ses conclusions du 25 avril 2024 reçues le 29 avril 2024 au greffe du tribunal d’Orléans et soutenues à l’audience, la société PARTNAIRE RHONE ALPES demande au tribunal que soit ordonnée une expertise

La CPAM a également comparu à l'audience et a sollicité la confirmation de sa décision, mais ne s'oppose pas à une expertise sur pièces. L'affaire a été mise en délibéré au 17 avril 2024.

est recevable et bien fondée, - débouter la fédération départementale des chasseurs de la Charente de sa demande reconventionnelle en dommages et intérêts pour procédure abusive, - ordonner une expertise

déterminer si, à la date de consolidation invoquée par l'assuré ou ses ayants droit, la condition requise était satisfaite ; qu'en tranchant seule cette question sans même avoir recours à une mesure d'expertise

Tarbes, statuant sur la contestation par la Société [10] de la durée des arrêts de travail délivrés à son salarié [U] [R] à la suite de l'accident du travail survenu le 20 décembre 2021, a ordonné une expertise

La CPAM a également comparu à l'audience et a sollicité la confirmation de sa décision, en raison de deux états antérieurs, mais ne s'oppose pas à une expertise sur pièces.

est décédé le 18 novembre 1988 ; que Mme X... ayant contesté la décision de la caisse primaire refusant la prise en charge du décès au titre de la législation professionnelle, il a été procédé à une expertise

n'empêche pas que soit ordonnée une expertise sur pièces.

contradiction qui avait à bon droit retenu l'attention des premiers juges et qu'une telle contradiction ôtait toute portée probante au document entaché d'une telle ambiguïté ; que, s'agissant au surplus d'une expertise

X..., qui contestait la décision de la commission de réforme du service national prononçant sa réforme définitive, ne s'est pas présenté à l'expertise médicale prescrite par le tribunal administratif aux

ayant pour mission celle décrite dans ses écritures, à titre infiniment subsidiaire, - ordonner, avant dire droit au fond, une expertise sur pièces ayant pour mission celle décrite dans ses écritures

O..., la cour estime, avant de statuer, ne pas avoir besoin de faire procéder à un complément d'expertise sur pièces ou à une nouvelle expertise au lieu au réside désormais la requérante ; que l'expert

dernières conclusions du 28 février 2024, auxquelles il convient de se référer, il demande au juge des référés, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, l'organisation d'une mesure d'expertise

tribunal de : A TITRE PRINCIPAL : - DEBOUTER Madame [G] [K] de l’intégralité de ses demandes, fins et conclusions A TITRE SUBSIDIAIRE : - DONNER ACTE à CNP ASSURANCES qu’elle ne s’oppose pas à une expertise

fixé, en dernier lieu, sur révision de la caisse à 8 %, fait grief à la commission nationale technique (13 novembre 1985) d'avoir porté ce taux à 10 % seulement alors, d'une part, qu'en retenant une expertise