* * * FAITS ET PROCÉDURE M. et Mme Adrien Y... étaient locataires et exploitants d'une ferme sise à Bailleul-Neuville 53, rue du Mont-Fiacre, en vertu d'un bail qui leur avait été consenti par

; Attendu, ensuite, qu'en énonçant qu'il appartenait à la victime de démontrer qu'au jour de l'accident, le module de saut était si dangereux que l'exploitant aurait dû l&apos

[W] [U], exploitant agricole, a pour activité principale la culture de fruits et légumes et leur vente sur les marchés.

Grand Frais-Marie Blachère ", d'autre part, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de faire constater l'infraction aux articles L. 752-1 et suivants du code du commerce et de mettre en demeure l'exploitant

L'éco-[Adresse 8] se trouve structuré au travers de 3 entités : -La SCI [Adresse 8], société immobilière propriétaire du foncier, -La SCEA La Cour de France, exploitant une ferme, -L' Association

en particulier de ce qu'elle ne réside plus dans le corps de ferme, l'époux exploitant la ferme d'un commun accord entre les époux lors de l'audience de conciliation, et ne justifie pas de sa participation

[W] est l'associé unique, cette société exploitant la ferme familiale.   Par acte du 3 décembre 2010, M.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Malemort-sur-Corrèze à sa demande de copie du dossier d'inscription déposé par l'exploitant

LA BENEFICIAIRE DE LA REPRISE ETAIT DEJA EXPLOITANTE DE LA FERME DE CHAUMUSSON, ET A ORDONNE UNE EXPERTISE POUR RECHERCHER SI DAME X..., " QUI DEVAIT ASSURER DEJA L'EXPLOITATION DE CETTE FERME, DISPOSAIT

suite du refus opposé par la préfète de la Somme à sa demande de communication au format numérique de deux arrêtés en date du 28 août 2015 confirmant les sanctions administratives à l'encontre de l'exploitant

Alain Y..., s'étaient vu attribuer en leur qualité d'exploitant de la ferme du Gaugé un droit de passage sur l'allée du Gaugé en application du jugement du tribunal paritaire des baux ruraux du 27 juin

par le public ; que les attestations émanant des anciens propriétaires ou des exploitants de la ferme des Bergeries établissent des passages réguliers pendant plus de 30 ans, pour la desserte de celle-ci

qu'en raison de la mutation de jouissance d'exploitation de la ferme Rondot et du désir du nouvel exploitant de reprendre les engagements du GAEC à l'égard de la coopérative, il ne serait plus procédé

Y... faisait valoir, à partir d'un certain nombre d'écrits qu'il énumérait en précisant leur contenu, que Mlle X... était l'exploitante de la ferme de la Cloutière; que la cour d'appel, qui s'est abstenue

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 28 OCTOBRE 1968) QUE, LOCATAIRES, A GIRONVILLE (SEINE-ET-MARNE), DE LA FERME DE SAINT-PIERRE, D'UNE SUPERFICIE DE

l'article 1733 du Code civil " ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'incendie d'origine criminelle, dont les auteurs étaient inconnus, s'était produit la nuit, en l'absence de toute clientèle et des exploitants

. (…) Le préfet peut mettre en demeure l'exploitant concerné soit de fermer au public les surfaces de vente exploitées illégalement en cas de création, soit de ramener sa surface commerciale à l'autorisation

DE L'ARRETE DU 4 MARS 1971 PAR LEQUEL LE PREFET DU CHER A REFUSE A LADITE SOCIETE L'AUTORISATION D'EXPLOITER LA FERME DU TRONC ; 2.