Fontoy, mais exploitant la Ferme Le Sart, 54750 Trieux, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1995 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Jeanne Y..., 2°/ de

l'enseigne " Grand Frais-Marie Blachère " ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de faire constater l'infraction aux articles L. 752-1 et suivant du code du commerce et de mettre en demeure l'exploitant

Le représentant de l'Etat dans le département met en demeure l'exploitant concerné soit de fermer au public les surfaces de vente exploitées illégalement en cas de création, soit de ramener sa surface

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse mutuelle régionale d'assurance maladie de Champagne-Ardennes, dont le siège est sis à Reims (Marne), ... dans le Fer

X..., exploitant d'une ferme, du 5 mai 1975 au 4 avril 1984, date à laquelle le contrat de travail a été rompu par l'employeur en raison de l'absence prolongée du salarié par suite de maladie ; Attendu

EXPOSE DU LITIGE Selon devis du 15 septembre 2021, Madame [V] [U], exploitante d’une ferme en aquaponie à [Localité 7] ([Localité 8]), a commandé auprès de la SAS ALLO.SOLAR un kit solaire en autoconsommation

EGALEMENT UNE FERME VOISINE, CONSTITUANT UN "SUPPORT ERGOTHERAPIQUE POUR CERTAINS MALADES" ET QUE CETTE UTILISATION S'EST POURSUIVIE APRES LA CONSTITUTION DE LA FONDATION CAMILLE MIRET, QUI A PRIS EN

POUR UNE DUREE DE 18 ANS UN DOMAINE AGRICOLE DIT "FERME DE MEZIAN" ; QUE CES DERNIERS ONT, LE 6 DECEMBRE 1968, CONSTITUE AVEC LEKEUX, EXPLOITANT D'UNE FERME VOISINE, UN GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION

de l'arrêt à intervenir, de faire constater les infractions d'exploitation illégale de drives par la société Toolstation à Echirolles et à Saint-Egrève et de mettre en demeure sous astreinte les exploitants

Charte de l'environnement ; - la décision contestée a été prise en violation de la loi et caractérise un détournement de fonds publics ; des aides ont été allouées au regard de l'engagement de l'exploitant

vente en gros de poissons ; que par acte du 14 octobre 2003 les sociétés ICM et Godamar ont cédé à la société Marée Phocéenne l'intégralité des titres composant le capital social des deux sociétés exploitant

X... a assigné la société EDF Outre-Mer, exploitant une ferme photovoltaïque sur les parcelles voisines de son fonds, aux fins de voir réparer les dommages causés à ses cultures et les pertes d'exploitation

Ils soutiennent que : - ils ont intérêt à agir en tant qu'exploitants d'une ferme contiguë au terrain d'assiette du projet, les pétitionnaires risquant de leur reprocher des nuisances occasionnées par

[P] [B], compagnon de Mme [N] [K] et agriculteur exploitant la ferme de Froideville sise à [Adresse 3], expose s'être investi dans l'exploitation de l'Earl de Brochai allant jusqu'à démissionner de son

, le tribunal administratif de Marseille a annulé cette décision, a enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône de faire constater l'exploitation illicite de la surface de vente, de mettre en demeure l'exploitant

Suite aux arrêtés ministériels des 14 et 15 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, les exploitants du groupe ont fermé leurS établissementS à compter

Il a également précisé à l'audience que s'il est ingénieur, ses parents, qui auraient participé au financement de son projet de migration, sont des agriculteurs exploitant à ferme des rizières de l'Etat

. / Le représentant de l'État dans le département met en demeure l'exploitant concerné soit de fermer au public les surfaces de vente exploitées illégalement en cas de création, soit de ramener sa surface