fournisseur des plaquettes de freins ; - la société MMA IARD assurances mutuelles, assureur de la société Aix Hydro, - la société MMA IARD, assureur de la société Aix Hydro, - la société S3V, exploitante

puisque celle-ci, aux termes du protocole de 2013, s'est engagée à l'indemniser et que devant le conseil d'État, elle a défendu ce protocole à ses côtés, en estimant qu'il était injuste de spolier les exploitants

La convention d'aménagement du 25 mai 1970 par laquelle la commune d'[Localité 18] a consenti à la SAPSI, la construction et l'exploitation des remontées mécaniques de la station de ski d'[Localité 18]

Si l'article 96 bis de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne autorise, sous conditions, à confier à un opérateur public ou privé, exploitant de remontées

tiers constaté pour la période définie ci-dessus ; Considérant qu'en vertu des dispositions des articles L. 2333-49 et L. 3333-4 du code général des collectivités territoriales, les entreprises exploitant

spécialement intéressées à la prospérité de la station peut être instituée dans certaines catégories de stations" ; et qu'en vertu des articles R.233-61 et R.233-62 alors en vigueur, les entreprises exploitant

spécialement intéressées à la prospérité de la station peut être instituée dans certaines catégories de stations" ; et qu'en vertu des articles R.233-61 et R.233-62 alors en vigueur, les entreprises exploitant

spécialement intéressées à la prospérité de la station peut être instituée dans certaines catégories de stations" et qu'en vertu des articles R.233-61 et R.233-62 alors en vigueur, les entreprises exploitant

Sur les moyens uniques des pourvois principal et incident : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu que l'exploitant d'un appareil de remontée mécanique du type télésiège est contractuellement

blessures involontaires ont été exercées contre : Serge X..., directeur technique de la société Pomagalski, concepteur et constructeur de l'ouvrage, Jean-Pierre Y..., directeur de la société Régore, exploitante

1 du code de justice administrative, à verser à la commune de Bagnères-de-Bigorre une somme de 220 000 euros à titre de provision sur la créance constituée par le cumul de taxes communales sur les remontées

disposent d'une résidence secondaire à Lanslebourg, de sorte qu'il leur est possible, pour une période limitée, de résider ailleurs qu'au Col du Mont Cenis et qu'il leur est loisible d'emprunter les remontées

et son assureur qui ont appelé en garantie l'installateur du remonte-pente et l'assureur de celui-ci ; que l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 juillet 1990) a débouté Mme X... de sa demande et déclaré sans

(la société), exploitante d'un domaine viticole dont elle vinifie elle-même la récolte, a demandé réparation de ses préjudices à la Fédération départementale des chasseurs de la Côte-d'Or ; Attendu que

fait l'objet d'une mise en invalidité par la caisse agricole ; qu'il retient que certains gestes ou activités nécessités par l'activité professionnelle sont devenus difficiles ou impossibles ; qu'il ressort

de vente de lin pour l'année 2017, la cour d'appel a constaté d'une part, que la société Albert Brille avait procédé à la récolte du lin, ce que reconnaissaient d'ailleurs M.

soit par les sangliers, soit par les autres espèces de grand gibier soumises à plan de chasse, l'exploitant qui a subi un dommage nécessitant une remise en état, une remise en place des filets de récolte

Chouvy, colicitant agriculteur qui exploitait la propriété vendue, tout en constatant que la SAFER avait rétrocédé les parcelles préemptées à plusieurs exploitants agricoles et qu'en définitive M.