saisi dans le bureau d'Hervé G..., dont les pages reliées sont indissociables, et portent notamment les mentions manuscrites ci-après : cote 115 "...

Elle invoque l'absence de démonstration de la réalité des heures mentionnées et la facturation de l'intervention de salariés d'une autre entité, la société [U].

portant sur l'achat de matériaux ne prouvent pas que ceux-ci furent affectés aux travaux litigieux, ' la lettre manuscrite d'une préposée au trésor public qui fait état notamment du formulaire H2, est

jointe au mémoire des parties civiles porte des tampons partiellement lisibles quant à sa date de réception et de vérification permettant de lire une référence à l'année 2006 et à une mention manuscrite

Y... à lui payer la somme de 62.679,92 euros au titre de onze factures et d'un justificatif de frais ; AUX MOTIFS QUE s'agissant de la créance invoquée, M.

regard du constat de commissaire de justice et des mentions figurant sur la facture litigieuse, lesquelles ne sont pas corroborées par la première facture n°20002 et par le document intitulé “relevé initial

numéros 1 et 2, portent toutes sans aucune exception la mention de leur liquidation et du "bon à payer" signé du directeur M.

X... , facture n°4/469), la facture comportant, rajoutée manuscritement, la mention « A déduire C/2003 - J 1835 - payé acompte 15.000 € déduit de la fact. 951 du 2/12/03 CIAL, folio n°22, le 16/4/04 /Payé

La créance de la SCEA Barbier s’élève donc à 15.775,41€ (16.254-478,59€) mais afin de ne pas statuer ultra petita, la demanderesse ayant également déduit la facture de semences pourtant déjà payée, la

le numéro 659714, il a mentionné : "vu friperie marquée Levi Strauss" sur l'autre portant le numéro 659715, il a mentionné : "vu pantalons jeans délavés marqués Levi Strauss", étant rappelé que l'importateur

[L] sont bien les auteurs des mentions et signatures, *se faire communiquer tout document par les parties pouvant servir de comparaison avec les mentions manuscrites contenues dans la fiche patrimoniale

manuscrite " lu et approuvé ", enfin, en signant le même jour un devis au titre des branchements au prix de 6 097, 96 € ; Qu'en statuant ainsi, sans constater que la notice descriptive portait, de

Toutes ces ordonnances sont dactylographiées, et est rajoutée manuscritement la mention « D et F » dont on suppose qu'elle signifie dimanche et jours fériés inclus.

de la loi pénale lorsque celle-ci est plus sévère que la loi ancienne ; que la disposition de l'article L. 324-10 du Code du travail incriminant, au titre de la dissimulation d'emploi salarié " la mention

factures relatives à la ligne litigieuse [...] ; QUE la société Bouleaux France ne justifie donc pas du contrat sur lequel elle entend pourtant fonder une action en responsabilité contractuelle et, de

HT équivalent (facturation distincte de la régularisation), - 13'835,30 € HT pour le mois de mars 2007, portait sur la facture du 31 mars 2007 d'un montant total HT de 44'945,30 €, - 8339,80 €

Z... sollicitait la réparation de son préjudice économique correspondant à « 14 % des prestations fournies et non payées par la SCI Pélagie, sauf à parfaire » et la réparation de son préjudice moral «

Ces documents ne font que confirmer que la pharmacie a facturé des préparations magistrales sur la base de prescriptions qui ne portaient pas la mention exigée pour leur prise en charge aux termes de l'article

Y... et Z... versent aux débats des factures portant la mention " non réglé ce jour ", dont les numéros se suivent, bien que lesdites factures soient datées respectivement des 30 septembre, 31 octobre

«pour cette facilité de paiement» démontrant qu'ils agissent pour le compte de leur société alors qu'au surplus aucune mention manuscrite émanant de chacun des époux et concernant le montant de la somme