Y... censément en lieu et place de Mme Z..., puis celle de nouveau de Mme Z..., cette fois en remplacement de M.

municipal de Tremblay-en-France pouvait, ainsi qu’il l’a fait lors de la séance du 27 mars 2025, en application de l’article L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales instaurant une faculté

[X] l'immeuble litigieux au prix principal de 6 984 907 € qu'elle offre de régler comptant avec les frais, droits et honoraires, - fixer son entée en jouissance le 24 septembre 2001, - dire que, faute

[T], vice-président au tribunal judiciaire de Bergerac (avec faculté de remplacement) afin de surveiller ces opérations de partage et de faire rapport s'il y a lieu, - condamné Mme [J] [D] à payer à chacune

vainement en demeure la SARL Eurocom Trading le 14 mars 2018, a passé commande de pneus Michelin plus chers à un prix unitaire de 209,15 euros (hors taxes) les 19 juillet et 20 novembre 2018 et a usé de la faculté

créance à son profit sur l'indivision d'une somme de 33022,12€ au titre des travaux qu'elle a acquittés seule ; - la désignation d'un juge pour surveiller les opérations de liquidation-partage, avec faculté

de ceux qui ont disparu, cette affirmation n'excluant pas le débat soulevé par monsieur et madame K... qui soutiennent qu'il y a lieu au remplacement des supports viciés par la faute d'Aviva, ce qui serait

de ceux qui ont disparu, cette affirmation n'excluant pas le débat soulevé par monsieur et madame P... qui soutiennent qu'il y a lieu au remplacement des supports viciés par la faute d'Aviva, ce qui serait

[D], Aviva n'avait pas à recueillir son accord pour faire évoluer les supports, et cette faculté ne peut en elle-même être considérée comme abusive ; que M.

écritures, l'appelant, visant les dispositions de l'article 1217 du code civil dans sa version postérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, expose que les preneurs ont exercé unilatéralement leur faculté

Ces contrats comportent une clause d'arbitrage dite 'à cours connu', permettant au souscripteur/assuré de remplacer les parts et actions inscrites à son compte par d'autres, choisies parmi celles proposées

absences justifiées par l'incapacité résultant de la maladie n'entraînent pas la rupture du contrat mais que toutefois pour compenser la gêne causée par l'absence du salarié malade, l'employeur aura la faculté

X... et A... font grief à l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Pau, 24 mai 1996) d'avoir décidé que Mme Y... avait été leur salariée, alors, selon le moyen, que le contractant, qui a la faculté

CONFORMEMENT A L'ARTICLE 47 DE LA CONVENTION COLLECTIVE SUSDITE QUI STIPULE QUE "L'EMPLOYEUR QUI SE TROUVERAIT OBLIGE DE REMPLACER UN SALARIE MALADE A L'ISSUE D'UN DELAI DE TROIS MOIS, PLUS VINGT ET UN

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-1-2 (III) et 122-3-8 du Code du travail ; Attendu, selon le premier de ces textes, que lorsque le contrat est conclu pour remplacer

nouveau Code de procédure civile, alors, d'une part, qu'en estimant qu'une entreprise de presse était liée à un porteur de journaux, tout en constatant que celui-ci avait la possibilité de se faire remplacer

MEDECINE, AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QUE COMME GERANT D'UNE CLINIQUE ALBERT-1ER A CONSENTI A X..., MEDECIN SPECIALISTE D'ELECTRO-CARDIOLOGIE, LE DROIT EXCLUSIF D'EXERCER DANS LA CLINIQUE, AVEC FACULTE

d'assister à ces opérations et de le tenir informé de leur déroulement ; que le juge, qui doit procéder personnellement à cette désignation, sans laisser à l'officier de police judiciaire désigné la faculté