Le maître d'ouvrage est responsable, même en l'absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers tant dans leur existence que du fait de leur fonctionnement

d'un accident de la circulation condamné du chef de blessures involontaires peut, pour s'exonérer de tout ou partie de la charge d'indemniser les victimes, invoquer la faute civile d'un autre coauteur

L’un des coauteurs ne peut alors s’exonérer, même partiellement, de sa responsabilité en invoquant l’existence de fautes commises par l’autre coauteur.

L'un des coauteurs ne peut alors s'exonérer, même partiellement, de sa responsabilité en invoquant l'existence de fautes commises A l'autre coauteur. 6.

L'un des coauteurs ne peut alors s'exonérer, même partiellement, de sa responsabilité en invoquant l'existence de fautes commises par l'autre coauteur. 5.

L'un des coauteurs ne peut alors s'exonérer, même partiellement, de sa responsabilité en invoquant l'existence de fautes commises par l'autre coauteur.

L’un des coauteurs ne peut alors s’exonérer, même partiellement, de sa responsabilité en invoquant l’existence de fautes commises par l’autre coauteur.

L'un des coauteurs ne peut alors s'exonérer, même partiellement, de sa responsabilité en invoquant l'existence de fautes commises par l'autre coauteur.

L'un des coauteurs ne peut alors s'exonérer, même partiellement, de sa responsabilité en invoquant l'existence de fautes commises par l'autre coauteur. 4.

Faits et procédure 1.

avec elle-même en décidant néanmoins que le désistement de la partie civile au cours d'une précédente instance pénale ne pouvait lui interdire d'exercer de nouvelles poursuites fondées sur les mêmes faits

Ils soutiennent que : - sur la responsabilité : - le CHRU de Brest a commis une faute dans le diagnostic de luxation de l'épaule droite ; - le CHRU de Brest a commis une faute lors du déplacement

L'un des coauteurs ne peut alors s'exonérer, même partiellement, de sa responsabilité en invoquant l'existence de fautes commises par l'autre coauteur.

n'étant qu'une simple faculté et n'étant pas de droit imposée par la loi ; que par ailleurs aucun élément du dossier n'a pu établir avec une certitude suffisante qu'Emmanuel Y... savait, lors des faits

L'un des coauteurs ne peut alors s'exonérer, même partiellement, de sa responsabilité en invoquant l'existence de fautes commises par l'autre coauteur. 11.

L'un des coauteurs ne peut alors s'exonérer, même partiellement, de sa responsabilité en invoquant l'existence de fautes commises par l'autre coauteur. 5.

. ; que la cour d'appel a imputé à faute le manque de vigilance de la société de bourse, à compter d'octobre 1987 seulement, pour avoir accepté trois chèques d'un montant global de 5 millions de francs

; que l'arrêt attaqué relève que le couple Blanckaert-Lacoquelle a déclaré le vol aux services de police, à la compagnie d'assurances et à l'organisme de crédit; que dès lors faute de déterminer