inexcusable ; "alors, d'une part, que commet nécessairement une faute inexcusable, de caractère exclusif le fait pour un majeur -en l'espèce Emmanuel Z... de commettre de concert avec un ami le vol

excessive avouée du motard mais aussi le défaut d'attention de celui-ci et son erreur de freinage constituaient autant de fautes de conduite qui expliquaient l'accident puisqu'aucune faute d'Antonio Y

à une vitesse excessive sur une motocyclette de forte puissance pour la conduite de laquelle il n'était pas titulaire d'un permis de conduire, avait commis des fautes qui étaient la cause exclusive de

de pluie, commis une faute exclusive de toute indemnisation, les juges relèvent que son véhicule a, du fait d'un ralentissement inopiné, joué un rôle dans la survenance de l'accident ; qu'ils ajoutent

abstraction du comportement du conducteur d'un autre véhicule impliqué dans l'accident ; qu'en l'espèce les exposantes faisaient valoir que René Z... avait commis une faute, consistant à avoir circulé

que la faute imputée à ce dernier était la cause exclusive de la survenance de l'accident, la cour d'appel s'est déterminée par référence au comportement du conducteur de l'autre véhicule impliqué, et

commet une faute qui constitue la cause exclusive de sa collision avec ce dernier et, partant, de son décès ; qu'en écartant toute faute de la victime ayant joué un rôle causal dans la survenance de l'accident

, sans autre égard pour les circonstances de l'espèce, notamment pour le fait que la conduite du véhicule par un jeune conducteur était expressément prévue par le contrat d'assurance automobile, la cour

des chariots automoteurs de manutention à conducteurs portés prévue par l'article 12 de l'annexe à l'arrêté du 30 juillet 1974, Jean-Paul X..., titulaire d'une délégation de pouvoirs, a commis une faute

, même non autorisée, du véhicule; que le défaut de permis de conduire de Mabrouck Y... est inopérant car l'exclusion est inopposable aux victimes par application de l'article R 211-13 du Code des assurances

de l'accident résidant en la faute du prévenu" ; "1 ) alors que la victime qui conduit un véhicule terrestre à moteur malgré un taux d'alcoolémie supérieur au taux normalement autorisé commet une faute

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que l'accident était dû à la faute exclusive de Monsieur X..., conducteur victime et de l'AVOIR débouté de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS PROPRES

et pour contravention au Code de la route, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à une amende de 1 500 francs, ainsi qu'à l'annulation de son permis de conduire, le délai pour en solliciter

par suite de la faute commise par ce dernier ; qu'une telle faute, qui ne s'apprécie qu'en la personne du conducteur auquel on l'oppose et en faisant abstraction du comportement de l'autre conducteur,

déclaration intentionnelle de la part de l'accusé, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou

à la condition que sa faute ait contribué à la réalisation de l'accident ; "alors, d'autre part, que la conduite d'un véhicule terrestre à moteur sous l'empire d'un état alcoolique constitue une faute

P..., à savoir qu'étant conducteur d'un véhicule à vitesse excessive, sous l'imprégnation alcoolique, sous l'emprise de stupéfiants et en violant les règles de conduite, il a directement causé sa mort,

indemniser l'autre, sauf limitation ou exclusion de cette indemnisation, par suite de la faute commise par ce dernier ; qu'en ne recherchant pas, comme les conclusions de David X... l'y invitaient, si

loi précitée qu'en cas de démonstration à son encontre d'une faute inexcusable, cause exclusive de l'accident ; Que les manquements relatés par Bruno Z... et son assureur dans leurs écritures (arrimage

établir que ce fait ait contribué à la réalisation du dommage et qu'il ait été la cause exclusive de celui-ci ; qu'aucun des éléments de l'enquête n'a permis d'affirmer qu'au moment de l'accident, Dan