CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE MARTINEZ, MONTEUR MECANICIEN D'ENTRETIEN AU SERVICE DE LA SOCIETE ASTER BOUTILLON DEPUIS LE 22 MAI 1972, LICENCIE PAR LETTRE DU 22 JANVIER 1974 POUR FAUTE

455 du code de procédure civile ; 2°/ que la tolérance par l'employeur d'un comportement susceptible d'être fautif est de nature à avoir une incidence soit sur la réalité soit sur la gravité de la faute

Vu les conclusions récapitulatives et demande de rabat de clôture du 26 février 2026 de Mme [Z] afin qu'il soit tenu compte de cet arrêt dans l'appréciation des fautes reprochées et des préjudices sollicités

X..., la remise tardive des rapports mensuels et son ignorance du planning des promoteurs; qu'en se bornant à affirmer que les fautes reprochées à M.

à l'origine de la poursuite ; qu'il appartient à la cour d'apprécier les faits dans le cadre de la prévention pour se déterminer sur le mérite des demandes civiles qui lui sont présentées ; que les fautes

, pour retenir la réalité de la faute reprochée, la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions du salarié, ni apprécié la portée de la seconde déclaration fournie par un témoin, alors que, d'autre part

à la banque étant en cause, la cour d'appel n'aurait pu caractériser le lien de causalité entre la faute reprochée au notaire et le préjudice allégué par le vendeur, en violation de l'article 1382 du

la marque Barberousse avait été publié le 17 mars 2000 et que le dépôt du 28 décembre 2001 ne concernait que des produits de classe supplémentaire, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la faute

reprochées, puis en opposant à l'employeur les déclarations faites par la salariée avant le terme de l'enquête, diligentée pour mettre à jour les fautes reprochées et en mesurer l'ampleur et la gravité

Y... des indemnités de préavis, de congés payés et de licenciement, se borner à dire, sans examiner les documents justificatifs produits, des attestations notamment, que les fautes reprochées et analysées

B ; - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il juge qu'il ne pouvait être tenu compte, pour apprécier la gravité de la faute reprochée à M.

qui, dans une sentence du 21 mars 1989, a estimé, compte-tenu des faits reprochés à M.

Il en déduit que, sans même qu'il soit besoin d'analyser les fautes reprochées à chaque association par l'UMIH de Douai, cette dernière ne rapporte pas la preuve de l'existence d'un préjudice dont elle

LES FAUTES REPROCHEES A PEREZ ET, D'AUTRE PART, A RENVERSE LA CHARGE DE LA PREUVE EN S'ATTACHANT SEULEMENT A L'ABSENCE DE FAUTE SERIEUSE DU SALARIE SANS RECHERCHER CELLE COMMISE PAR L'EMPLOYEUR DANS LE

Septèmes-les-Vallons du 5 juillet au 30 octobre 1978 " ; " alors que le délit de blessures involontaires suppose l'existence et la constatation par les juges du fond d'un lien de cause à effet entre la faute

, avait refusé cette autorisation ; que la cour d'appel ne pouvait, par suite, apprécier la gravité particulière de la faute reprochée à MM.

juges du fond ne peuvent décider qu'un licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse sans examiner les éléments de preuve produits aux débats par l'employeur pour justifier de la réalité des fautes

préavis et des congés payés, alors que, d'une part, la renonciation à un droit ne se présume pas et ne peut résulter que d'actes manifestant sans équivoque la volonté de renoncer ; que pour dénier à la faute