X... a été engagé par la société Eaux et Techniques de Pompage le 20 Aout 1990 et licencié pour faute grave le 7 Mars 1991 ; Attendu que la société reproche au jugement de l'avoir condamnée à payer

Elle a conclu le 24 juillet 2018 en demandant de : - dire que la société civile professionnelle [G] et Me [G] [G] ont commis une faute engageant leur responsabilité à son égard, - les condamner solidairement

jugement a énoncé, d'une part, que la responsabilité du salarié pour les erreurs commises dans l'exécution du travail n'était pas établie de manière irréfutable et, d'autre part, qu'à la lecture des fautes

Faits et procédure 1.

qu'il peut encourir à raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers y compris par ses clients par suite de fautes professionnelles, erreurs de fait ou de droit, omissions, négligences

Y... a fait assigner l'entrepreneur en résolution de la convention ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que la cheminée devant être construite après complète réalisation du conduit

de ses fautes professionnelles et manquements à son devoir d'information et son obligation de conseil, Infirmer le quantum des condamnations prononcées par les premiers juges et condamner la Selas [Z

surenchérisseur, en a obtenu, le 7 novembre 2013, l'adjudication au prix de 570 000 euros ; que, lui reprochant de s'être rendue adjudicataire d'un bien qu'elle était chargée de vendre et d'avoir commis des fautes

Antonio Y..., demeurant ..., 2°/ de la Compagnie des Mutuelles du Mans assurances, anciennement dénommée Mutuelle générale Française accident, dont le siège ..., 3°/ de la société civile professionnelle

bordure de route départementale ; que les acquéreurs ont assigné les vendeurs en résolution de la vente pour vice caché, ainsi que l'agent immobilier et le notaire en paiement de dommages-intérêts pour fautes

Par conclusions du 10 septembre 2018 ils demandent à la cour de dire que Me Y... a commis une faute engageant sa responsabilité professionnelle et de le condamner à leur payer la somme de 440'508, 61 €

. *** EXPOSE DU LITIGE Par acte du 20 juin 2025, Madame [S] [B] assigne la SA MMA IARD aux fins de la voir condamner à l’indemniser des préjudices qu’elle prétend avoir subi suite à possible faute professionnelle

[K] [I], cadre territorial, auquel étaient imputées diverses fautes professionnelles, d'avoir produit des arrêts de travail falsifiés sous la signature de M.

fer français (SNCF), qui assumait le 3 décembre 1984 la conduite d'un train, a involontairement provoqué le déraillement du premier essieu de la locomotive ; que la SNCF a alors prononcé pour cette faute

X... faisait valoir principalement, outre la nullité de la vente, que les mentions erronées du catalogue constituaient en elles-mêmes une faute professionnelle imputable au commissaire-priseur et à l'expert

notaire rédacteur de l'acte de vente ; Attendu que pour débouter les époux X... de cet appel en garantie, l'arrêt retient qu'il est sans objet et qu'il y a lieu surabondamment de constater qu'aucune faute

rétrogradation s'accompagnerait d'une baisse de salaire de l'ordre de 40 %; que la salariée l'ayant informé qu'elle entendait faire annuler cette sanction, l'employeur l'a licenciée, le 22 mai 1993, pour faute

Gérard A..., conseil en marques et modèles, en lui réclamant le paiement de dommages et intérêts pour faute professionnelle résultant de ce que des recherches d'antériorité insuffisantes l'avait conduite