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Elle soutient que : - le maire de la commune a signé un bon de commande avec la société Pyromania pour une prestation complète de feu d’artifice pour le 14 juillet 2023 ; - l’EPSMA a accepté de mettre

[R] [D] est l'auteur d'un feu d'artifice tiré dans les locaux de l'entreprise, laquelle est au surplus située à côté d'un site Seveso.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QU'UN INCENDIE AYANT ENDOMMAGE UNE EGLISE, A PROXIMITE DE LAQUELLE AVAIT ETE TIRE UN FEU D'ARTIFICE, LA COMPAGNIE

A B conteste une décision du maire de la commune de Roche qui aurait autorisé la société France feux à réaliser un feu d'artifice le 9 juillet 2022 et demande au tribunal d'ordonner une rencontre sur le

des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté municipal du 21 juillet 2025 par lequel la maire de Saint-Saturnin (Charente) a interdit le tir de feux

requête enregistrée le 16 juin 2023, l'association Ligue pour la protection des oiseaux Bourgogne-Franche-Comté demande au juge des référés d'annuler la décision du maire de Nevers autorisant le tir de feux

sur tout le territoire de la collectivité les tirs de feux d'artifices de catégories F2 et F3 (article 1er de l'arrêté), en autorisant les tirs de feux d'artifices de type F4 mandatés par la collectivité

sur tout le territoire de la collectivité les tirs de feux d'artifices de catégories F2 et F3 (article 1er de l'arrêté), en autorisant les tirs de feux d'artifices de type F4 mandatés par la collectivité

sur tout le territoire de la collectivité les tirs de feux d'artifices de catégories F2 et F3 (article 1er de l'arrêté), en autorisant les tirs de feux d'artifices de type F4 mandatés par la collectivité

.* FEU D'ARTIFICE. FAUTE DANS L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE.

Me Combaz, demandent au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de déterminer les conséquences du feu

A l'occasion du feu d'artifice du 14 juillet 2018 organisé par la commune de Saint-Gervais d'Auvergne, Mme B a été blessée au mollet.

X a été grièvement blessé, le 18 mars 1989, par l'explosion d'une fusée du feu d'artifice qu'il préparait bénévolement, avec du matériel appartenant à la commune, pour fêter l'élection des conseillers

La commune de Clamanges a été organisatrice du feu d'artifice tiré à l'occasion de la fête nationale le 14 juillet 2022, et son maire, M.

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier qu'à l'occasion des feux d'artifice du 14 juillet 2019 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie et du 15 août 2019 à Saint-Jean-de-Monts, la société Actilium Sécurité