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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372323cd58014677405ecf

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

Bargue, conseiller faisant fonctions d'avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723c3cd5801467740dd35

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

Pierre, Dorly, de Givry, Mazars, conseillers, Mme Solange Gautier, conseiller faisant fonctions d'avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722b8cd58014677400997

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Pierre, conseiller faisant fonctions d'avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Colcombet, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613723c4cd5801467740de3a

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

Trassoudaine, conseiller référendaire, Mme Solange Gautier, conseiller faisant fonctions d'avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme Y

613720cfcd580146773ee90e

Cassation

19 octobre 1988

19 octobre 1988

Deroure, conseiller faisant fonctions d'avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les observations de Me Ancel, avocat de l'agent judiciaire

Source officielle
CC

civ1

61372326cd58014677406147

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

Bargue, conseiller faisant fonctions d'avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613720aacd580146773ed263

Cassation

8 décembre 1987

8 décembre 1987

Ponsard, conseiller ; M. de Saint-Affrique, conseiller faisant fonctions d'avocat général ; Mademoiselle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Madame Gié, conseiller référendaire, les conclusions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100319

Cassation

19 mars 2009

19 mars 2009

pas un titre dont le port est réglementé à l'étranger et permet l'exercice en France des fonctions d'avocat ; qu'en retenant que Monsieur X... pouvait exiger la mention au tableau de son titre d'avocat

Source officielle
CC

civ1

60794bf99ba5988459c445cb

Cassation

18 novembre 1980

18 novembre 1980

STAGIAIRE AU BARREAU DE HAZEBROUCK, LE CERTIFICAT DE FIN DE STAGE ET PROLONGE SON STAGE D'UNE ANNEE AU MOTIF QUE SI CE STAGIAIRE A REMPLI AVEC LA PONCTUALITE, LA DILIGENCE ET LA COMPETENCE NECESSAIRES SES FONCTIONS

Source officielle
CC

civ1

61372329cd580146774063d0

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

Bargue, conseiller faisant fonctions d'avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

Attendu qu'en prononçant condamnationc/M. A

61372089cd580146773eb57e

Cassation

27 avril 1988

27 avril 1988

Deroure, conseiller faisant fonctions d'avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613720d0cd580146773eea0f

Cassation

19 octobre 1988

19 octobre 1988

Deroure, conseiller faisant fonctions d'avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les observations de Me Ancel, avocat de l'agent judiciaire du

Source officielle
CC

civ1

6137232fcd580146774068df

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

Bargue, conseiller faisant fonctions d'avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Sempère, conseiller, les observations de Me Hennuyer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613720c4cd580146773ee346

Cassation

27 avril 1988

27 avril 1988

Deroure, conseiller faisant fonctions d'avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les observations de Me Vincent, avocat de Mme Z..., de Me Ancel

Source officielle
CC

civ2

613722a7cd580146773ffb32

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

Pierre, conseiller faisant fonctions d'avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137231acd5801467740571e

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

Bargue, conseiller faisant fonctions d'avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de Mmes Hélène

Source officielle
CC

civ2

613720cecd580146773ee8db

Cassation

27 avril 1988

27 avril 1988

Deroure, conseiller faisant fonctions d'avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les observations de la SCP Le Prado Jean et Didier, avocat

Source officielle
CC

civ1

61372324cd58014677405fa6

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

Bargue, conseiller faisant fonctions d'avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372344cd5801467740789f

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

Bargue, conseiller appelé à faire fonctions d'avocat général, en remplacement de M. Sainte-Rose empêché, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme C

613720cfcd580146773ee914

Cassation

19 octobre 1988

19 octobre 1988

Deroure, conseiller faisant fonctions d'avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Brouchot, avocat de M.

Source officielle

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