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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00453
13 mars 2013
13 mars 2013
selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 février 2011), que Mme X..., engagée par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé à Paris 6e, ..., par contrat à effet au 1er octobre 1984, en qualité de gardienne
Source officiellesoc
61372414cd58014677411f84
25 juin 2003
25 juin 2003
moyen unique : Vu les articles L. 122-32-5 et R. 241-51-1 du Code du travail ; Attendu que Mme X... a été engagée à compter du 16 août 1995 par la société d'HLM Logement français en qualité de gardienne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02098
3 décembre 2008
3 décembre 2008
X..., engagé le 4 janvier 2000 en qualité de gardien principal par la société Locacil, a été licencié pour faute grave le 3 décembre 2004 ; Attendu que la société Locacil fait grief à l'arrêt de dire
Source officiellesoc
61372478cd58014677415c7b
12 juillet 2006
12 juillet 2006
X... et Mme Y... ont été engagés à compter du 1er octobre 1991 par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Arènes à Cannes respectivement en qualité de gardien principal et de gardienne concierge
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55c85
21 juillet 1976
21 juillet 1976
CONNEXITE JOINT LES POURVOIS N° 75 - 40 592 ET N° 75 - 40 593 ; SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DU PREAMBULE DE LA CONSTITUTION DE 1946, DU PREAMBULE DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958, DU PRINCIPE
Source officiellesoc
6137208ecd580146773eb906
19 mars 1991
19 mars 1991
notamment que "le gardien principal peut participer aux tâches de sécurité en IGH comme le gardien visé au paragraphe a., il est classé au coefficient 190 lorsqu'il assure une permanence du service en
Source officiellesoc
6137229ccd580146773ff1e3
25 octobre 1995
25 octobre 1995
X... a été engagé le 1er mars 1971 en qualité de gardien principal d'immeuble par la société Le Logement français pour assurer le gardiennage d'un ensemble d'immeubles ; que ce contrat de travail était
Source officiellesoc
613721e6cd580146773f8936
4 mai 1993
4 mai 1993
livrer, dans la loge, à une besogne lucrative ayant un caractère permanent ; qu'ayant refusé de signer les avenants de reclassement proposés en application de la nouvelle convention collective des gardiens
Source officiellesoc
6137236ccd58014677409938
7 mars 2000
7 mars 2000
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. et Mme B..., engagés le 16 novembre 1991 en qualités de gardien principal et de
Source officiellecr
61372676cd58014677425c14
7 juin 2001
7 juin 2001
l'incapacité de porter les coups qui lui étaient reprochés est démentie par les parties civiles qui ont affirmé que le prévenu leur avait porté des coups de genoux ; "que le témoin Martine B..., gardien
Source officiellesoc
613720e0cd580146773ef251
12 janvier 1989
12 janvier 1989
, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979 réserve à la catégorie gardien principal A, défini comme étant "préposé" totalisant, au titre des tâches définies au contrat de travail, hors astreinte
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c837
5 novembre 2008
5 novembre 2008
B..., gardien principal, mentionne l'objet de l'intervention " intervention alarme " et comporte la relation suivante : " 16 heures 35 suite au déclenchement d'alarme de l ‘ abonné 654 nous nous rendons
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007876177
15 mars 1996
15 mars 1996
administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 1er octobre 1990 par lequel le maire de Loriol-sur-Drôme (26270) a prononcé sa révocation de son emploi de gardien
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f3c4
23 novembre 1977
23 novembre 1977
DES TACHES ADMINISTRATIVES PEUVENT ETRE CONFIEES A DES EMPLOYES DE TOUTES CATEGORIES ; MAIS ATTENDU QUE L'ARTICLE 20, ALINEA 2, DE LA CONVENTION COLLECTIVE ENONCE SOUS LA RUBRIQUE : 2E CATEGORIE GARDIEN
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2200887_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Ce cadre d'emplois comprend les grades de gardien, de brigadier et de brigadier-chef principal. () ". 3.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200863_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Mme B A a intégré la police municipale de la commune de Périgueux le 1er septembre 2005 par voie de mutation au grade de gardien principal.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200303_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
D constitue une mesure d'ordre intérieur en principe insusceptible de recours et que les moyens de la requête ne sont pas fondés Par ordonnance du 20 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée
Source officiellesoc
6137237dcd5801467740a70d
17 octobre 2000
17 octobre 2000
X... a été engagé, le 29 janvier 1986, en qualité de gardien principal permanent, catégorie B, coefficient 160, par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ... (20e) ; qu'il bénéficiait dans
Source officiellePS ctx protection soc 2
65c3d955c432ce7d11a6cb89
30 janvier 2024
30 janvier 2024
ressort EXPOSÉ DU LITIGE Le 26 novembre 2020, la société [6] (ci-après la société) a transmis à la caisse une déclaration d’accident du travail concernant son salarié, Monsieur [F] [B] en qualité de Gardien
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163278d33484180ee7228ab
15 février 2011
15 février 2011
Les faits Mme [S] a été engagée en même temps que son frère [D] [S], le 24 avril 1985 pour le 1er octobre 1984 par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble des [Adresse 2] en qualité de gardienne
Source officiellePage 2 sur 422