de garde à vue ; qu'il convient en effet de constater que le juge d'instruction n'a pas attendu l'expiration du délai de 48 heures pour lever la garde à vue afin de se faire présenter certains mis en

Par mail adressé au greffe le 6 mai 2026 à 10 heures 06, M.

[X] qui leur avait suggéré de voler des véhicules pour augmenter la rentabilité des vols ; que le vendeur du véhicule volé recevait la plus grosse somme, les voleurs recevaient ensuite une "tal"

lui avaient alors raconté avoir été agressés à leur domicile par deux individus rentrés par la fenêtre de leur chambre et ce, entre 0 heures et 3 heures ; qu'il ajoutait que M.

PULANECKI l'a quitté vers une heure du matin ; Z...

fictives du temps d'absence et du temps de service et qu'en intégrant en 1979 les heures effectuées au titre du temps de service dans le décompte des heures fictives, l'employeur n'a fait qu'appliquer

fictives du temps d'absence et du temps de service et qu'en intégrant en 1979 les heures effectuées au titre du temps de service dans le décompte des heures fictives, l'employeur n'a fait qu'appliquer

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE HEER, GERANT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE JOAILLERIE BAUER AYANT ETE, LE 20 AVRIL 1972, VICTIME DU VOL D'UNE COLLECTION DE BIJOUX LAISSEEDANS LA VOITURE QU'IL

321-1, 321-2, 321-3, 321-4, 321-9, 321-10, 321-11 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Francis Y... coupable de recels de biens provenant de vols

DE VOL, DEVAIENT S'APPRECIER PAR RAPPORT AU HEURES REELLES DE VOL ET NON A CES HEURES AFFECTEES D'UN COEFFICIENT MAJORATEUR OU "HEURES DECOMPTEES", D'AUTRE PART.A OBTENIR LE PAIEMENT, AU TITRE DESDITES

, vol aggravé par deux circonstances, le 13 septembre 2020; - vol en réunion sans violence, le 29 septembre 2020; - port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D, le 18janvier

- les agents des finances publiques de la brigade d'intervention interrégionale (BII) de Toulouse ont commis un défaut de vigilance et de prudence ainsi qu'un défaut de diligence ayant conduit au vol

T... le soin de vérifier toute embauche par Air France ou par ses sous-traitants en confrontant les candidatures au fichier STIC, précision étant donnée par le PDG qu'avec ce dernier, « depuis le début

Muni de l'immatriculation les gendarmes ont pris ce véhicule en chasse et l'ont retrouvé accidenté vers cinq heures du matin, avec la majeure partie des objets volés au bureau de tabac de MAZERES.

P... a effectué 360 heures supplémentaires soit 230 heures supplémentaires au-delà du contingent annuel conventionnel de 130 heures de sorte qu'il a droit à une indemnité de 230 x 50 % = 115 heures x 10,1014

Le 27 juin 2016 à 10 heures 09, M. A B a déposé plainte pour des faits de vol concernant notamment son passeport auprès du commissariat de Lille.

T... du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure pour le conduire sous escorte à l'audience du tribunal correctionnel de Lyon prévue le 27 mai 2016 à 14 heures ; - par courrier daté du 19 mai 2016 faxé

30 et 19 heures 30, venait dérober du pain dans ce commerce et, ce faisant, insultait la gérante ainsi que ses vendeuses et menaçait celles-ci de mort dans les termes suivants : " SALOPE !