Mise en examen du chef de tentative d'homicide volontaire sur la personne de son concubin, Mme A... a été placée en détention provisoire le 7 septembre 2018. 3.

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 21 septembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, a rejeté sa

A VINGT ANS DE RECLUSION POUR HOMICIDE VOLONTAIRE ET TENTATIVE D'HOMICIDE, QUE LE DOUBLE ATTENTAT COMMIS PAR LE SIEUR Z... REPOSE SUR DES MOBILES DE VENGEANCE ; QUE LE FAIT QUE LE SIEUR Z...

P... du chef notamment de tentative d'homicide volontaire a confirmé l'ordonnance de requalification des faits et de renvoi devant le tribunal correctionnel. Un mémoire a été produit.

Le 18 juin 2020, une chambre de l'instruction a reconnu l'irresponsabilité pénale de Mme [D], poursuivie du chef de tentative d'homicide volontaire sur conjoint, et décidé, sur le fondement des articles

V... a été déclaré coupable de tentative d'homicide volontaire à l'encontre de M. O...

[P] a été mis en examen du chef d'homicide volontaire, et placé en détention provisoire, le 21 mars 2020.

[C] [L], de nationalité algérienne, aux fins de poursuites pour des faits qualifiés d'homicide volontaire et occultation des preuves, commis à [Localité 1] le 4 septembre 2017. 3.

E... , victime d'une tentative d'homicide volontaire dont les auteurs ont été pénalement condamnés par une cour d'assises, a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions d'une demande

À la suite de l'ouverture d'une information judiciaire du chef d'homicide volontaire, le juge d'instruction, par ordonnance du 25 mai 2020, a nommé deux experts aux fins de procéder à l'autopsie de la

nationalité turque, a fait l'objet d'une demande d'arrestation provisoire aux fins d'extradition émise par les autorités turques, le 2 novembre 2023, en vue de poursuites pour des faits qualifiés d'homicide

notifié à Grzegorz X... un mandat d'arrêt européen délivré le 3 février 2006 par les autorités judiciaires polonaises pour l'exécution d'une peine de huit ans d'emprisonnement prononcée pour tentative d'homicide

Une information a été ouverte des chefs d'homicide volontaire et de faux en écriture publique. 6.

psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète décidée initialement par le représentant de l'Etat dans le département, alors que l'intéressé était mis en examen du chef d'homicide

[V] a été mis en examen du chef d'homicide volontaire aggravé par la circonstance qu'il est l'ancien concubin de [I] [K]. 7. Interrogé ultérieurement, M.

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'assises du NORD, en date du 27 septembre 1995, qui les a condamnés, le premier, pour tentatives d'homicides volontaires, arrestations, détentions ou séquestrations

Z..., alors âgé de 16 ans, a été victime d'un homicide volontaire ; que sa mère et ses proches ont saisi la commission d'indemnisation des victimes d'infractions (la commission) afin d'obtenir réparation

François, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 16 mars 1995 qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative d'homicide volontaire, a confirmé

l'instruction a mis en accusation Mme [J] [R] et l'a renvoyée devant la cour d'assises des mineurs des chefs d'omission d'empêcher un crime et d'omission de porter secours, délits connexes au crime d'homicide

X... pour donner suite à un mandat d'arrêt du 6 novembre 2012, délivré par la cour d'assises de Bursa, aux fins de poursuites pénales du chef d'homicide volontaire et violation de la législation sur les