COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2011 N° 2011/ 238 Rôle N° 10/00207 [L] [O] [S] [N] [A] [E] [G] épouse [S] [I] [S] épouse [K] C/

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 octobre 2021, rectifié le 17 février 2022), Mme [I], propriétaire du lot n° 33 au sein d'un immeuble en copropriété situé [Adresse 1], bénéficie de la jouissance exclusive

[Z] [I], la copropriété Centre Commercial [6] et le compte d'attente, - la demande reconventionnelle de M.

, qui avait instrumenté les ventes de lots de copropriété de la résidence de tourisme, aurait dû alerter les copropriétaires sur les contradictions entre le règlement de copropriété et la notice descriptive

[I] et la société civile immobilière Avenir immobilier III (la SCI Avenir) étaient chacun propriétaire d'un des deux lots d'un immeuble en copropriété, dont le premier (lot n° 1) est composé d'une maison

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2018 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 450 F-D Pourvoi n° A 14-14.983 R É P U B L I Q U

CC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 juin 2026 Cassation Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 374 FS-B Pourvoi n° F 24-19.950 R É P U B L I

Mme [I] fait valoir qu'en rejetant sa demande d'inscription en visant les besoins des juridictions et un conflit d'intérêt en raison de son activité professionnelle d'administration des copropriétés alors

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2019 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 824 F-D Pourvoi n° G 18-17.812 R É P U B L I Q U E F R A

I... B... , 2°/ Mme L... H... O..., épouse I...

[D] [I], épouse [B], domiciliée [Adresse 4], 2°/ Mme [J] [I], domiciliée [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° T 23-18.830 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2023 par la cour d'appel de Bastia (chambre

disposition contraire du règlement de copropriété, les radiateurs installés au sein d'un lot privatif d'un immeuble en copropriété, réservés à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé, constituent

CHAUVIN, président Arrêt n° 434 F-D Pourvoi n° F 19-16.273 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA

[Adresse 1] constituant le lot n° 1 de cette copropriété.

[T] [I], syndic de copropriété bénévole, est quant à lui propriétaire d'un appartement au sein du même immeuble.

En raison d'impayés allégués de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Etablissement 1] a fait délivrer le 11 mars 2025 à Monsieur [H] [I] par commissaire de justice copie

et Madame [N] [P], épouse [I] sont propriétaires de divers lots de copropriété situés [Adresse 7].

-condamner solidairement Mme [B] [I] et M.