propre turpitude ; - l'inventaire annexé à l'acte détaillait l'âge et la version de chaque matériel, rendant son état apparent et non caché ; - que la société LG [J] ne démontre pas être dans l'incapacité

Par exploit d'huissier du 12 avril 2021, la société [V] [U] a assigné la société Popken devant le tribunal judiciaire de Bordeaux aux fins d'obtenir sa condamnation au paiement de diverses sommes au titre

En l’espèce, la société LES DELICES DE JADE indique avoir été dans l’incapacité d’exploiter le fonds de commerce à partir de l’année 2021.

Le défaut de délivrance serait lié à l'impossibilité d'exploiter le fonds de commerce, qui constitue le seul actif de la société l'Amandier du lac, selon la société GDP Vendôme.

H... depuis l'année 2004 l'a mis dans l'incapacité physique d'exploiter les biens donnés à bail.

parfaite connaissance de cause alors qu'ils n'étaient pas achevés ; - elle ne justifie pas que le désordre serait de nature à rendre l'ouvrage impropre à sa destination et qu'elle aurait été dans l'incapacité

Elle soutient que : - les sommes demandées sont contestables ; il n'est pas possible de connaître la date de résiliation de la convention d'occupation du domaine public ; - elle a été dans l'incapacité

Elle soutient que : - les sommes demandées sont contestables ; il n'est pas possible de connaître la date de résiliation de la convention d'occupation du domaine public ; - elle a été dans l'incapacité

arguments développés par la société FETISH sont donc faux comme l'a souligné le juge des référés qui a également écarté l'exception d'inexécution, la société FETISH ne démontrant aucunement être dans l'incapacité

Parallèlement, suivant acte notarié en date du 14 juin 1996, les époux Y... ont donné à bail à monsieur X... les locaux dans lequel le fonds de commerce était exploité, avec la même destination commerciale

Il ressort des explications fournies au cours des débats, que la Société TCSV utilise ces types d'appareils d'enregistrement.

La cour se trouve dans l'incapacité d'exploiter ce document qui conclut à une somme de 39 250 euros, à défaut de comprendre les modalités et conditions de l'expertise réalisée.

A exploite les parcelles depuis 2017 ; - M. B, qui n'a jamais exploité cette parcelle, ne subit aucun préjudice moral.

de l'hôtel, la société Cyt ne justifiant pas avoir été dans l'incapacité d'exploiter les lieux.

Elle précise qu'elle n'a donc jamais exploité le local commercial ni avant ni après le mois de janvier 2024.

[S] et la société Valocîme, la SNC ATC France soutient que le trouble allégué n'est pas constitué dès lors que, ne disposant d'aucun 'mandat opérateur', la société Valocîme est et demeurera dans l'incapacité

Il ressort des explications fournies au cours des débats, que la Société TCSV utilise ces types d'appareils d'enregistrement.

) » ; ces constats d'huissier, tous corroborés par de nombreuses photographies, démontrant un état de chantier des locaux loués, établissent que durant la saison 2012, la Sarl le 180 était dans l'incapacité