du ministère public ; Vu les appels incidents des parties civiles contre l'arrêt civil du 7 décembre 2001 ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du Code de procédure pénale ; Vu les observations écrites

C..., Fabrice D... et Joachim E... de l'accusation de tentative d'assassinat et de complicité d'assassinat ; Vu les appels incidents de l'arrêt civil, interjetés par les parties civiles à l'encontre de

Par arrêt du même jour, la cour a prononcé sur les intérêts civils. 4. M.

Le ministère public a interjeté appel incident de l'arrêt pénal. Seule l'une des parties civiles, M. [T] [E], a formé appel incident contre l'arrêt civil.

que, pour confirmer les ordonnances du juge d'instruction, déclarant ces demandes irrecevables, comme tardives, l'arrêt attaqué retient que la constitution de partie civile incidente de Jean X... n'était

Par arrêt du même jour, la cour a statué sur les intérêts civils. 4. L'accusé a relevé appel de l'arrêt pénal et le ministère public a formé appel incident.

B..., des arrêts pénal et civil ; Vu les appels incidents des parties civiles ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des

des hospices civils d'Haguenau : Considérant qu'il résulte de ce qu'il a été dit ci-dessus que les conclusions du recours incident des hospices civils d'Haguenau tendant à ce que le montant de l'indemnité

date du 12 novembre 2020, qui, pour violences volontaires aggravées, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement, à l'interdiction de détenir une arme et a prononcé sur les intérêts civils

le secret des délibérations ; qu'après la jonction des deux dossiers d'information, plusieurs syndicats professionnels, et notamment, l'union départementale CGT du Gers, se sont constitués parties civiles

exiger l'extension des poursuites exercées par le ministère public à d'autres infractions, fussent-elles connexes à celles dont est saisi le juge d'instruction, par le moyen d'une constitution de partie civile

Le ministère public a interjeté un appel incident. Les parties civiles ont interjeté appel incident sur l'arrêt civil. Le ministère public et les parties ont produit des observations.

Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile

, civiques et de famille ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les appels incidents des parties civiles, Mmes [E] [V], [N] [X] et l'UDAF du Lot administrateur ad hoc de [Y] [

[C] [S] à dix ans d'emprisonnement et cinq ans de suivi socio-judiciaire ; Vu les appels incidents des parties civiles de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ;

sur la lettre du 24 octobre 1991 sans tenir compte de la constitution de partie civile initiale, la chambre d'accusation a méconnu l'étendue de la constitution de partie civile et porté atteinte aux droits

Attendu que l'appel des parties civiles à l'encontre de l'arrêt civil en date du 20 mars 2018 est irrecevable dès lors que, formé à titre uniquement incident, il n'a pas été précédé d'un appel principal

coups mortels, l'a condamné à dix-sept ans de réclusion criminelle et cinq ans de suivi socio-judiciaire ; Vu l'appel principal du ministère public ; Vu l'appel incident