Chargé d'éducation de classe supérieure 8e échelon 12e échelon Ancienneté acquise majorée de deux ans. 7e échelon : ― à partir de deux ans 12e échelon Ancienneté acquise au-delà de deux ans.

Article 22

—

Contrôleur de classe supérieure Contrôleur de classe supérieure 8e échelon 12e échelon Ancienneté acquise majorée de deux ans 7e échelon : ― à partir de deux ans 12e échelon Ancienneté acquise au-delà de deux ans ― avant deux ans 11e

Article 19

—

: - à partir de deux ans - avant deux ans 13e échelon 12e échelon Sans ancienneté Ancienneté acquise majorée de deux ans 5e échelon : - à partir de deux ans - avant deux ans 12e échelon 11e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà

Article 23

—

conservée dans la limite 8e échelon : - à partir de 2 ans 12e échelon Sans ancienneté - avant 2 ans d'ancienneté 11e échelon Ancienneté acquise, majorée d'un an 7e échelon 11e échelon 1/4 de l'ancienneté acquise 6e

Article L423-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 63

Code de l'action sociale et des familles

En cas de licenciement pour un motif autre qu'une faute grave, l'assistant maternel ou l'assistant familial relevant de la présente section justifiant d'une ancienneté d'au moins deux ans au service du même employeur a droit à une indemnité qui ne se

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 13

Arrêté du 5 novembre 1959 relatif aux conditions d'avancement de grade des agents communaux

:================================================================: : EMPLOI OCCUPE : ANCIENNETE MINIMUM : EMPLOI : : : exigée dans le grade : D'AVANCEMENT : :===================:====================

Article Annexe 4

—

: 10ème échelon, avec ancienneté : : : conservée diminuée de 2 ans

Article 10

—

D'ÉCHELON CONSERVÉE Contrôleur du travail Contrôleur du travail hors classe 5e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 4e échelon : ― à partir de deux ans six mois 10e échelon Sans ancienneté ― avant deux ans six mois 9e échelon

Article 41

—

ans, deux ans dix mois et deux ans dix mois.

Article Annexe 5

—

: : : : : : 11ème échelon : 4 ans : 3 ans.

Article 18

—

Ancienneté acquise majorée de deux ans 7e échelon : - à partir de deux ans 12e échelon Ancienneté acquise au-delà de deux ans - avant deux ans 11e échelon Ancienneté acquise, majorée de deux ans 6e échelon :

Article 37

—

11e échelon (660) Ancienneté acquise -avant 2 ans 10e échelon (628) Ancienneté acquise 7e échelon (580) : -après deux ans et six mois 10e échelon (628) Sans ancienneté -avant deux ans et six mois 9e échelon (597)

Article 22

—

échelon Ancienneté acquise majorée de six mois 2e échelon A partir de 2 ans 8e échelon Ancienneté acquise au-delà de deux ans Avant 2 ans 7e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise 1er échelon 6e échelon 4

Article Annexe 8

—

: 15 ans 3 mois

Article 23

—

CONSERVÉE 8e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 7e échelon à partir de trois ans 9e échelon Ancienneté acquise au-delà de trois ans 7e échelon avant trois ans 8e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 7e échelon Trois

Article 24

—

Article 9

—

conservée 5e échelon 5e Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans 4e échelon 4e Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 3 ans 3e échelon 3e Ancienneté acquise 2e échelon 2e Ancienneté acquise 1er échelon

Article 31

—

10e échelon Ancienneté égale ou supérieure à 5 ans.

Article 7

—

conservée 1er échelon échelon provisoire ancienneté acquise dans la limite de deux ans 2e échelon 1er échelon ancienneté acquise 3 e échelon 2e échelon ancienneté acquise La durée de l'échelon provisoire mentionné dans le tableau

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 13

Arrêté du 5 novembre 1959 relatif aux conditions d'avancement de grade des agents communaux

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