constitue un mode de travail à temps choisi, qui ne peut être mis en place par l'employeur que pour répondre aux demandes de certains travailleurs ; que selon le même texte, les horaires individualisés

. 624-16 du code de commerce ; 3°/ que l'action en revendication est susceptible d'être exercée par le propriétaire sur tout bien remis à titre précaire au débiteur dès lors que ledit bien est individualisé

prévenu à un emprisonnement délictuel de six mois avec sursis dans les conditions prévues à l'article 132-31, alinéa 1, du code pénal, alors « que toute peine prononcée par la juridiction doit être individualisée

des repos journaliers et hebdomadaires ainsi que des durées maximales raisonnables de travail en prévoyant un dispositif de contrôle des jours travaillés et non travaillés, la comptabilisation individualisée

énoncé que ce n'est qu'à compter du 1er janvier 1992, date de la création de l'EARL avec son mari, que l'intéressée a pris la qualité de co-exploitante et qu'elle a eu des revenus professionnels individualisés

du 12 octobre 2006 lequel comportait à la fois un engagement de maintien de l'emploi sur trois ans mais aussi divers engagements d'évolution, d'adaptation et de formation avec des trajectoires individualisées

du 12 octobre 2006 lequel comportait à la fois un engagement de maintien de l'emploi sur trois ans mais aussi divers engagements d'évolution, d'adaptation et de formation avec des trajectoires individualisées

les licenciements dépourvus de cause réelle et sérieuse, motifs pris que ‘'l'employeur, conformément aux dispositions de l'article L. 1234-4 du code du travail, se doit de faire des propositions individualisées

par des motifs généraux et abstraits, sans s'expliquer, par des considérations de droit et de fait, sur le caractère insuffisant du placement de l'intéressé en Dispositif d'Accueil Spécialisé et Individualisé

d'effets impayés, préalablement escomptés, à un compte d'attente ou interne n'équivaut pas à une contrepassation au débit du compte-courant et ne prive pas la banque, ayant maintenu aux effets leur individualité

que tout meuble corporel peut faire l'objet d'une action en revendication et le caractère fongible de la somme d'argent revendiquée ne constitue pas par lui-même un obstacle si cette somme est individualisée

salaire et des commissions sur chaque affaire traitée, et à laquelle elle participait ; que la taille modeste de l'entreprise entraînait obligatoirement la perception d'une commission personnelle et individualisée

produisent, et reste titulaire des références qui lui ont été attribuées conformément à la réglementation relative aux quotas laitiers ; qu'en outre, la production de chacun des membres du GIE est individualisée

comme le soutenait l'employeur, le contrat n'était pas un contrat de travail à temps partiel conclu conformément à l'article L. 212-4-1 du Code du travail qui autorise le recours à des horaires individualisés

l'employeur est tenu d'assurer l'égalité de rémunération entre tous les salariés pour autant qu'ils accomplissent le même travail et sont placés dans une situation identique, il peut néanmoins individualiser

des repos journaliers et hebdomadaires ainsi que des durées maximales raisonnables de travail en prévoyant un dispositif de contrôle des jours travaillés et non travaillés, la comptabilisation individualisée

de la société MHCS tant sur le packaging, sur les composants de la communication des Champagne Veuve Clicquot Rich et Rich rosé, que sur un plan promotionnel caractérisent une valeur économique individualisée

toutes les remises qui y sont faites ; que s'agissant d'un associé simultanément salarié, l'inscription de ses créances salariales sur le compte courant équivaut à un paiement, leur fait perdre leur individualité