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3 986 résultats pour « industries des textiles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725bccd5801467742023f

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale, 122-2 du nouveau Code pénal, L. 425-1, L. 321-1 et 52 de la Convention collective de l'Industrie

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02020

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

du 31 mai 1969 instituant, dans le cadre des dispositions du titre I de l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969, une commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

66ff85b9a4ff9ec259c09750

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La convention collective nationale des industries du textile s'applique au contrat de travail.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2417208_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A... se prévaut de son intégration professionnelle en justifiant d’une promesse d’embauche pour un contrat à durée indéterminée en tant qu’opérateur au sein d’une industrie du textile, ainsi que de son

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01373

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

X...et quatre autres salariés sont employés en qualité de bonnetiers par la société EMO dont l'activité relève de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 ; qu'un accord

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02017

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

du 31 mai 1969 instituant, dans le cadre des dispositions du titre I de l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969, une commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2306057_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle en ce que, alors qu'elle a intégré l'INSA dans le cadre de l'accord " double diplôme " signé avec l'Ecole supérieure des industries

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd8597f

Appel

28 septembre 2001

28 septembre 2001

ne travaillant plus que sur deux machines. 1) Sur la demande de rappel de salaire : Attendu que l'article 73 tel que modifié par l'accord du 29 mai 1979 de la Convention Collective Nationale de l'Industrie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63c1098cbf9fd47c90a13cae

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La convention collective applicable à la relation de travail est celle des industries du textile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e003

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

La convention collective applicable est celle, nationale, de l'industrie du textile.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f1d74b7ffb526292dd6e87

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

(ci-après RCY) le 1er décembre 2011 par un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de soudeur-préparateur, statut ouvrier, niveau II, échelon 3 au sens de la convention collective des industries

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163bf253aeb4b683cf414af

Appel

28 avril 2010

28 avril 2010

textile de [Localité 9] et les organisations syndicales, ni des trois jours de congés payés supplémentaires prévus par la Convention Collective des Industries Textiles pour les salariés ayant une ancienneté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd9202f

Appel

17 février 2015

17 février 2015

La convention collective applicable est celle des industries du textile.

Source officielle
CA

6ème Chambre

65b363941d7564000872df6f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il ne résulte pas de la pièce n° 32 invoquée par la société Kapil Rayon, ni des autres pièces qu'elle produit, que le profit moyen annuel des industries du textile indiennes représentait 20 % du montant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

62ce63b39a20ce9fcf126904

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

négoce de matières premières de coton. 5-La société Toyoshima & CO L.T.D, est une de société de droit japonais (ci-après « Toyoshima & Co »), société mère du Groupe Toyoshima, spécialisée dans l'industrie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6037537d59b14e316f45746d

Appel

10 avril 2015

10 avril 2015

La convention collective nationale de l'industrie du textile est applicable.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6710aa6dbe64d7e510245164

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

en date du 23 octobre 2015 prenant effet à compter du 1er février 2016, en qualité de responsable administratif et financier, statut cadre, coefficient 400 de la convention collective nationale de l'industrie

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

627218b1228a02057de67423

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Alors que le « prêt-à-porter » peut s'entendre de la seule industrie comprenant le seul commerce de gros, il s'entend aussi couramment du commerce de détail de ces mêmes articles d'habillement.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008137104

Admin. suprême

22 octobre 2003

22 octobre 2003

TEXTILES, dont le siège est 9, rue de l'Ermitage à Roubaix (59056) ; l'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS ET INDUSTRIES TEXTILES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 20 décembre

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007777694

Admin. suprême

25 mai 1990

25 mai 1990

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 mai 1989, présentée pour la COMPAGNIE GENERALE DES INDUSTRIES TEXTILES dont le siège social est ... ; la COMPAGNIE GENERALE

Source officielle