AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1147 du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.

Christian, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, qui, dans l'information suivie contre lui pour vol avec arme, association de malfaiteurs, séquestration

/ qu'en fondant sa décision sur la circonstance inopérante, en l'état du mandat donné par l'expéditeur à son agent local, de ce que le transporteur ne "se" serait pas assuré de la régularité des instructions

/ qu'en fondant sa décision sur la circonstance inopérante, en l'état du mandat donné par l'expéditeur à son agent local, de ce que le transporteur ne "se" serait pas assuré de la régularité des instructions

4 / qu'en fondant sa décision sur la circonstance inopérante, en l'état du mandat donné par l'expéditeur à son agent local, de ce que le transporteur ne se serait pas assuré de la régularité des instructions

4 / qu'en fondant sa décision sur la circonstance inopérante, en l'état du mandat donné par l'expéditeur à son agent local, de ce que le transporteur ne se serait pas assuré de la régularité des instructions

pouvoir rester aux côtés de Mme Y... dont il s'était épris et à laquelle il avait offert des cadeaux, notamment des soins de chirurgie esthétique pour un montant de 6 000 euros ; qu'à l'issue de l'instruction

aux commissions sur le Chat mauve, et dit que les commissions dues postérieurement au 21 août 1984 porteraient intérêt au taux légal à compter du 24 février 1987 ; qu'après exécution de la mesure d'instruction

/ qu'en fondant sa décision sur la circonstance inopérante, en l'état du mandat donné par l'expéditeur à son agent local, de ce que le transporteur ne "se" serait pas assuré de la régularité des instructions

À réception de ces pièces, la caisse primaire d'assurance maladie ("la caisse") de [Localité 1] a procédé à une instruction, au cours de laquelle elle a interrogé par questionnaires M.

d'appel a violé le texte susvisé. » Réponse de la Cour 6.

ORDONNANCE D U 30 SEPTEMBRE 1970, LE JUGE D'INSTANCE A SURSIS A L'EXAMEN DES DEMANDES FORMEES PAR LA DEFENSE FAMILIALE ET COMMERCIALE, LES ETABLISSEMENTS [F] ET ROLLAND, LA PREMIERE EN RAISON DE L'INSTRUCTION

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rouen a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction. 5.

qu’à compter du 5 mai 2023, soit après la date d’ouverture du chantier, de sorte que sa garantie n’est pas mobilisable et qu’elle n’est en conséquence concernée ni par ce litige, ni par la mesure d’instruction

impartis à la caisse pour statuer ; Qu'en se déterminant ainsi alors que l'envoi d'un courrier informant l'employeur de ce qu'une instruction était en cours, et du délai imparti par les textes pour