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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02970_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
B au grade de directeur de la police municipale en raison de l'insuffisance des effectifs municipaux de police municipale au regard du seuil de 20 agents requis par l'article 2 du décret n° 2006-1392 portant
Source officiellesoc
61372246cd580146773fb9f9
12 juillet 1994
12 juillet 1994
Y... en date du 22 décembre 1992, alors, selon le moyen, de première part, que, si l'insuffisance des effectifs ou des cotisations ne nuit pas à la représentativité des grandes centrales qui en bénéficient
Source officiellecr
6079a8c99ba5988459c4eeab
22 décembre 1966
22 décembre 1966
QUE, POUR CONFIRMER CETTE DECISION FRAPPEE D'APPEL PAR LA PARTIE CIVILE, LA CHAMBRE D'ACCUSATION RELEVE QU'EN RAISON DU TRES GRAND NOMBRE D'ATTENTATS DONT ALGER ETAIT LE THEATRE EN 1957, ET DE L'INSUFFISANCE
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:465275.20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
d'administration ministériel pour examiner les questions concernant les établissements publics qui ne sont pas dotés d'un comité social d'administration d'établissement public, de condition relative à l'insuffisance
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303859_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Elle soutient qu’afin d’assurer la continuité du service dans un contexte d’insuffisance des effectifs au sein du personnel de direction de la commune, elle a effectué des heures supplémentaires au cours
Source officiellesoc
61372168cd580146773f382c
10 avril 1991
10 avril 1991
soulignait que le Syndicat Démocratique Chausson n'était représenté que dans 1 établissement sur 4 avec au regard de la situation d'ensemble en 1990, seulement 4 élus sur 89, ce qui établissait une insuffisance
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403892_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de l’incomplétude du dossier ne peut lui être opposé dès lors qu’elle a produit tous les documents nécessaires et qu’il ne lui a pas été demandé de compléter son dossier ; - le motif tiré de l’insuffisance
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21599_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
pathologie et son traitement n'ont pas évolué depuis son admission au séjour en qualité d'étranger malade et, d'autre part, que le système de santé nigérian demeure défaillant, caractérisé notamment par l'insuffisance
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:465431.20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
. / En cas d'insuffisance des effectifs, la représentation du personnel d'un établissement public peut être assurée dans un comité social d'administration ministériel ou dans un comité social d'administration
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00378
1 février 2012
1 février 2012
banques prévoyant la possibilité de confier les attributions du conseil de discipline à une sous commission paritaire, pour les entreprises ne comprenant pas de délégués du personnel en raison d'une insuffisance
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01562
13 juillet 2010
13 juillet 2010
postes disponibles au sein des sociétés étrangères du groupe ; qu'en statuant ainsi, sans établir dans quelle mesure le plan de sauvegarde de l'emploi ne permettait pas, du fait de cette prétendue insuffisance
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01563
13 juillet 2010
13 juillet 2010
postes disponibles au sein des sociétés étrangères du groupe ; qu'en statuant ainsi, sans établir dans quelle mesure le plan de sauvegarde de l'emploi ne permettait pas, du fait de cette prétendue insuffisance
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:465436.20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
collective de leurs conditions de travail ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté contesté ; - son article 2 est illégal en ce qu'il omet, d'une part, de reprendre la condition de l'insuffisance
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:488973.20231022
22 octobre 2023
22 octobre 2023
et un match de football Nice/Marseille, qui doivent avoir lieu le 21 octobre au soir, mobilisent les forces de l'ordre et que la venue de supporters marseillais à Nice a été interdite du fait de l'insuffisance
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR04192
20 juin 2012
20 juin 2012
procureur général du Rwanda, par acte en date du 16 mai suivant, constatant l'impossibilité de confier l'exécution de ces auditions à des officiers de poursuite judiciaire rwandais, en raison de l'insuffisance
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305142_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Le représentant du préfet a indiqué lors de l'audience que la venue de supporters marseillais à Nice a été interdite du fait de l'insuffisance des effectifs de forces de l'ordre disponibles. 7.
Source officielleRétention Administrative
66863ce7b1dbbe3bae6001b6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
avec la rétention, étant pourtant observé que le centre de rétention comprend un service médical, l'impossibilité ponctuelle de consulter un psychiatre en extérieur en raison de son absence ou de l'insuffisance
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007953745
17 mars 1997
17 mars 1997
de praticiens hospitaliers ou d'attachés médicaux sont insuffisants, dispose au dernier alinéa de l'article 8 que : "A défaut de candidats ou de propositions des commissions médicales consultatives, une
Source officiellesoc
61372245cd580146773fb9c6
12 juillet 1994
12 juillet 1994
l'article L. 133-2 du Code du travail, et même si quatre de ses membres ont appartenu au syndicat FO, cela ne suffit pas pour apprécier l'expérience du syndicat CSL ; alors, de deuxième part, que si l'insuffisance
Source officielleChambre des Etrangers
64ae4b3aa1775905dba3bd24
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par ailleurs, s'il peut être consideré que le délai séparant cette information de l'entretien qui a éte programmé le 11 juillet ne saurait être justifié uniquement par l'insuffisance des effectifs des
Source officiellePage 2 sur 4837