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la société Cobalt, a formé le pourvoi n° U 23-19.705 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société d'économie mixte

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obstacle à ce qu'on la tienne pour purement personnelle ; "alors, d'une part, que deux crimes, accomplis dans les mêmes circonstances de temps et de lieu mais par deux auteurs inspirés par des intentions