Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU Chambre Sociale
DTA_2412003_20250228
28 février 2025
28 février 2025
B le 17 septembre 2024, qui n'a pas pu aboutir en raison de pièces justificatives non transmises par le requérant à la commission d'attribution des logements ; - M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020212976
8 décembre 2008
8 décembre 2008
insécurité règne en Haïti ; qu'il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision litigieuse ; qu'elle est entachée d'erreur d'appréciation dans la mesure où il est établi par des pièces justificatives
Source officielle3ème chambre
DTA_2206624_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
afférente, il mentionne également en bas de page la proposition de rectification du 17 décembre 2018 et la réponse aux observations du contribuable sur cette proposition et évoque l’existence de pièces justificatives
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600843_20260205
5 février 2026
5 février 2026
sur l’état d’avancement de son dossier ou sur les délais de traitement, malgré les transmissions répétées de documents et les échanges via la messagerie de son espace personnel ; en exigeant des justificatifs
Source officielleciv1
613723d9cd5801467740ef91
6 novembre 2001
6 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e2f
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Ch. civile A ARRET No du 18 DECEMBRE 2013 R.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201251
11 juillet 2013
11 juillet 2013
l'exécution avait exclusivement sollicité la SOCIETE GENERALE aux fins de faire part de ses «observations écrites sous quinzaine» ne pouvait prendre prétexte d'un défaut de production de pièces justificatives
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c4d9
16 mars 1987
16 mars 1987
que vainement prévenu et civilement responsable soutiennent que le refus de renseigner doit s'analyser comme un refus de vendre et que ce dernier était légitimé par la mauvaise foi du réclamant ; que non
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00043
15 janvier 2013
15 janvier 2013
le tribunal d'instance retient que l'article L. 2142-1-4 du code du travail doit trouver application en l'espèce puisque dans les entreprises qui emploient moins de cinquante salariés, les syndicats non
Source officielle2ème Chambre
65a23fb97ca18b0008e583a9
12 janvier 2024
12 janvier 2024
déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me SARRODET - Me QUINTARD-PLAYE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Source officielle1ère chambre, JU
DTA_2004166_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 22 septembre 2020, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions relatives à la décision de retrait de point consécutive à l'infraction
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
659f97c43328fa00087a2604
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Elle ajoute qu'elle a adressé à nouveau copie des justificatifs non retenus par l'agent de contrôle avec son courrier en réponse à la lettre d'observations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02958_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
juge aurait méconnu le principe du contradictoire alors qu’il résulte des termes du jugement attaqué qu’il s’est fondé sur les pièces du dossier produite par le requérant, notamment sur des pièces justificatives
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT02169_20260217
17 février 2026
17 février 2026
l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : « Les dispositions du présent Accord ne font pas obstacle à l’application de la législation des deux États sur le séjour des étrangers sur tous les points non
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a196af0ddb778926963067
9 janvier 2024
9 janvier 2024
A cette audience, Monsieur [O] [V], comparant en personne, soutient qu'il n'a jamais reçu le mail de la caisse l'invitant à adresser à nouveau les pièces justificatives non reçues, qu'il avait pourtant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301459
2 décembre 2014
2 décembre 2014
Elle verse les justificatifs, non contestés de l'envoi de ses loyers par des virements entre septembre et décembre 2010.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00692
27 mai 2026
27 mai 2026
BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66a14635bfa4c7b1df1a9563
23 janvier 2024
23 janvier 2024
propriétaire de l’ordinateur au cœur du litige, et se réfère à un K-bis versé à des débats du 24 novembre 2022, antérieurs à l’introduction de l’action dont a été saisie la présente juridiction, document justificatif
Source officielle1ère chambre
DTA_2501941_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
du 26 mai 2025 et de risques locatifs du 10 juin 2025 souscrites par sa concubine pour un appartement à Dives-sur-Mer attestant que le requérant réside au sein du logement, ainsi qu’un justificatif non
Source officielle9ème Chambre
DTA_2110431_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Elle soutient que : - l'administration lui a réclamé de nombreux justificatifs non nécessaires et obligatoires à l'instruction de ses demandes alors qu'elle aurait dû lui accorder les aides sollicitées
Source officiellePage 2 sur 5415