Ce tribunal a constaté que les accusés de réception des lettres de convocation adressées à ces deux sociétés avaient fait retour à son secrétariat avec la mention « n'habite pas à l'adresse indiquée »

l'intéressé par lettre recommandée en lui indiquant l'objet de la convocation ...

Les parties ont été convoquées à l’audience du 20/03/2026 par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

La SAS WEFERENCE ayant versé la provision requise, l'affaire a été enrôlée par les soins du greffe à l'audience du tribunal de céans du 21 avril 2026, les deux parties ayant été dûment convoquées par LRAR

lui impose de prendre en considération les propositions du médecin du Travail et, en cas de refus, de faire connaître au salarié les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite ; que ni la lettre

l'intéressé par lettre recommandée en lui indiquant l'objet de la convocation" , et qu'en vertu de l'article R. 122-2 du même code, "la lettre recommandée prévue à l'article L. 122-14 indique l'objet

Y... a été engagé le 24 juin 1981 par la société Technique et montage en qualité de directeur commercial ; qu'il était convoqué à un entretien préalable au licenciement par lettre du 28 juillet 1989

L’ensemble des créanciers, ainsi que la débitrice, ont été convoqués à l’initiative du greffe par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’audience du 2 décembre 2025.

Conformément aux dispositions de l’article R. 733-16 du code de la consommation, les parties ont été convoquées à l’audience du 3 février 2026, par lettre recommandée avec avis de réception.

Les parties ont été convoquées à l’audience du 20/03/2026 par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. A l’audience, Mme [L] [G] comparaît en personne.

Les parties ont été convoquées à l’audience du 20/03/2026 par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. A l’audience, M.

X..., engagé le 15 janvier 1998 en qualité d'attaché commercial itinérant par la société Union industries, en liquidation judiciaire depuis le 21 mai 2003, a été convoqué à un entretien préalable à un

Les parties ont été convoquées à l’audience du 20/03/2026 par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. A l’audience, M. [J] [E] comparaît en personne.

Les parties ont été convoquées à l’audience du 20/03/2026 par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. A l’audience, Mme [G] [D] épouse [P] comparaît en personne.

bien-fondé de ce licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que si la lettre de convocation à

la faculté" donnée au salarié de demander la réunion d'un conseil paritaire ; que cette obligation ne s'impose donc qu'à l'employeur qui a pris parti, dès l'envoi de la lettre de convocation, sur la

des documents suivants visés dans l'arrêté de suspension de fonctions de son client en date du 3 juillet 2017 : 1) le rapport en date du 27 juin 2017 établi par Madame X, directrice du siège ; 2) la lettre

représentant responsable », que ces dispositions étant plus favorables que celles résultant de l'article L. 1232-4 du code de travail, l'employeur se devait en conséquence de mentionner cette faculté dans la lettre