CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 880 résultats pour « lettre de licenciement remise la veille de l'échéance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01108

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

le licenciement de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f318

Appel

19 mars 2012

19 mars 2012

- au fond: La lettre de licenciement fixe les limites du litige.

Source officielle
CA

21e chambre

64422a24d2fa6fd0f80406b8

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[S] a été licencié par lettre du 14 janvier 2020 énonçant une insuffisance professionnelle. Contestant son licenciement, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdb7a13c7839a5870cf2bc8

Appel

5 mars 2019

5 mars 2019

elle-même et de s'interroger sur la qualité du signataire de la lettre de licenciement qui a été adressée à Monsieur I...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbabd3db21cbdd8e18f

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

Le contrat de travail a pris fin à la date d'envoi de la lettre de licenciement, soit le 22 juillet 2008. La lettre de licenciement a été réceptionnée par Monsieur X... le 23 juillet 2008.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe66

Appel

20 novembre 2012

20 novembre 2012

X...a été licencié, pour motif économique, par lettre recommandée avec accusé de réception du 23 juin 2009.

Source officielle
CA

21e chambre

642fb7cccece1704f5747ada

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Convoqué le 24 janvier 2018, à un entretien préalable à un éventuel licenciement, M. [W] a été licencié par lettre datée du 19 février 2018, énonçant un motif économique.

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

64ae4abca1775905dba3baea

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[W] a été licencié pour faute par lettre recommandée en date du 13 février 2019.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01312

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

X..., auteur de la lettre de licenciement en sa qualité de directeur des ressources humaines ; qu'il n'y a en revanche pas lieu de retenir la responsabilité de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301404_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

La décision de licenciement est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre signature. / Aucune durée de préavis n'est requise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922c2

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

X...a été licencié pour insuffisance professionnelle par lettre du 27 septembre 2010 non retirée et renvoyée à CONFLUENCE HABITAT, le 18 octobre 2010.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66ac76a8a9cfa399a90d1f7d

Appel

1 août 2024

1 août 2024

Sur le licenciement Il importe au préalable de rappeler que, aux termes de la lettre de licenciement, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661a202f4cfa010008a2d767

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

d'autre part, que le co-président ne pouvait prendre la décision de licencier alors que le Comité de Direction du club, qui détenait ce pouvoir, avait mandaté, la veille de l'envoi de la lettre de licenciement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64a66093bbd03a05db9653f8

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[J] a été licencié pour faute grave, par lettre du 23 octobre 2019. Contestant le bien fondé de son licenciement, M.

Source officielle
CA

15ème chambre

6163d5bfc8005eb80ab9471a

Appel

16 décembre 2009

16 décembre 2009

Son licenciement pour motif personnel lui était notifié par lettre recommandée avec accusée de réception en date du 5 septembre 2006.

Source officielle
CA

11e chambre

603202acb9acbc3ab8b1f851

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

[S] une lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement. Le 30 avril 2015, M. [S] a refusé les deux postes de reclassement proposés. Le 13 mai 2015, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

67f750cc6527a11effc4b7e1

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Par application des dispositions de l'article L 1232-6 du code du travail, la lettre de licenciement, notifiée par lettre recommandée avec avis de réception, comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63c8ef29dc5b777c9099305a

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

La lettre de saisine précise les motifs invoqués au soutien du licenciement envisagé.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

63a2b01e4486ef05df302526

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10383

Cassation

3 juin 2020

3 juin 2020

chômage servies le cas échéant à M.

Source officielle

Page 2 sur 194

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.