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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
659f95173328fa00087a24c1
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Il justifie bénéficier d'un traitement anxiolytique, dont il n'est toutefois pas établi de lien avec la procédure de licenciement.
Source officielleChambre Sociale
64a7b2083bcaf505db6969fa
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Sur ce, Le licenciement de M.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6318342b0876004f131a5e66
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Tytech 74 à lui verser une indemnité complémentaire pour licenciement sans cause réelle et sérieuse de 6.638 € net, et une indemnité pour licenciement abusive et vexatoire de 10.000 € net, A titre infiniment
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f45
15 juillet 2021
15 juillet 2021
l'essentiel de : - dire qu'il a fait l'objet d'une mesure de licenciement abusive, - dire que le montant de sa rémunération mensuelle nette à retenir pour le calcul des indemnités est de 125 549 F CFP
Source officielleChambre sociale
627218b8228a02057de6745b
29 avril 2022
29 avril 2022
S'agissant de la demande au titre de l'exécution déloyale du contrat et la procédure de licenciement abusive, elle fait valoir que son détachement à la Martinique a duré neuf ans sans qu'elle n'en connaisse
Source officielleCh. Sociale -Section A
63c79b5cda31367c908eb621
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Mme [M] expose qu'elle a supporté un préjudice moral à la suite de cette mesure de mise à pied brutale suivi d'une mesure de licenciement abusive et que son médecin traitant a diagnostiqué une dépression
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f27c
14 mars 2012
14 mars 2012
abusive et vexatoire ; - 1 401,96 euros au titre de l'irrégularité du licenciement ; - 33 647,04 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - 2 803,92 euros
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6528dfcbaaebb88318fda86b
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le 6 janvier 2017, l'employeur lui a notifié son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
Source officielleChambre sociale
60344b9f501f6e3c06d6d047
5 janvier 2017
5 janvier 2017
de santé (malaise vagal du 13 février 2012 notamment), * mise en place d'une procédure disciplinaire accompagnée d'une rétrogradation et d'un déclassement, mise à l'écart, * procédure de licenciement
Source officielleChambre 4-6
680c6dc7fe1a38d696f20fb4
25 avril 2025
25 avril 2025
en références a), b) et c) et qui me valent aujourd'hui, procédure de licenciement abusive.
Source officielleChambre sociale
6799eeb8838f6e1e8c91d928
27 janvier 2025
27 janvier 2025
C'est ainsi que Mme [AC] reproche à son employeur d'avoir été visée depuis dix ans par des propos blessants et humiliants et des mesures vexatoires (engagement d'une procédure de licenciement abusive,
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
671b35a32edfb0b58c05ef96
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Il soutient enfin que les débuts de procédures de licenciement abusives dont il a fait l'objet le 20 septembre 2018 et le 21 février 2019 participent de cette discrimination.
Source officielleChambre sociale
69cf515bcdc6046d47f23f86
2 avril 2026
2 avril 2026
Elle allègue qu'en intentant une procédure de licenciement abusive à son encontre et en l'accusant de malversations infondées, on ne peut considérer que le contrat a été exécuté loyalement.
Source officiellesoc
613723d2cd5801467740e9c5
30 janvier 2002
30 janvier 2002
13 décembre 1994 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 23 septembre 1999) de l'avoir déboutée de ses demandes d'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement
Source officiellesoc
6137221acd580146773fa433
1 février 1994
1 février 1994
de demandes en paiement d'un solde d'indemnité de préavis, d'indemnités de congés payés et de dommages-intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement et résistance abusive ; Attendu que
Source officiellesoc
613721cccd580146773f7727
17 décembre 1992
17 décembre 1992
Y... d'une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif alors, selon le moyen, d'une part, qu'en statuant ainsi la cour d'appel s'est prononcée en dehors des limites de sa saisine en violation
Source officiellesoc
613722a4cd580146773ff889
27 mars 1996
27 mars 1996
abusivement, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes à titre, notamment, d'indemnité de préavis, et de dommages-intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement et rupture
Source officiellesoc
6137241ccd58014677412662
15 juin 2004
15 juin 2004
X..., engagé par contrat écrit le 6 mai 1997 en qualité de secrétaire bureautique, s'est vu signifier la fin de sa période d'essai le 5 juin 1997 ; qu'estimant avoir été licencié sans cause réelle et sérieuse
Source officiellesoc
61372263cd580146773fc894
7 décembre 1994
7 décembre 1994
rupture ; qu'après avoir dénoncé cet accord, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de demandes en rappel de salaires et de primes, et en dommages-intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement
Source officiellesoc
613721bbcd580146773f6a45
27 mai 1992
27 mai 1992
Et sur le troisième moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes de dommages-intérêts pour non respect de la procédure de licenciement
Source officiellePage 2 sur 1733