[Y] fait grief à l'arrêt de dire qu'il existait une situation de litispendance entre la demande reconventionnelle en dommages-intérêts formée par M.

_________ Audience publique du 12 avril 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 523 F-D Pourvoi n° C 16-26.884 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu les articles 607 et 608 du nouveau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 606, 607 et 608

B... à mieux se pourvoir devant ces juridictions ; AUX MOTIFS QUE sur l'incompétence ou la litispendance, il sera rappelé que conformément à l'article 100 du code de procédure civile, la litispendance

_______ Audience publique du 10 janvier 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 16 F-D Pourvoi n° F 16-26.197 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Audience publique du 19 septembre 2018 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 842 F-D Pourvoi n° C 17-24.864 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

nouvelles en cause d'appel ses demandes, - de dire et juger irrecevable l'exception de litispendance comme non soulevée in limine litis ni non plus devant le conseiller de la mise en état, ni relative

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 AVRIL 2022

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1038 F-D Pourvoi n° Z 20-23.378 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

_ Audience publique du 12 juillet 2017 Cassation Mme X..., président Arrêt n° 881 FS-P+B Pourvoi n° R 16-22.158 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

[X] a, dans le cadre de l'instance 24-1160, saisi le magistrat de la mise en état d'un incident de litispendance et subsidiairement d'irrecevabilité des demandes à son égard.

Par une ordonnance de non-conciliation du 20 juin 2011, le juge aux affaires familiales a rejeté l'exception de litispendance soulevée par M. [G], qui n'en n'a pas relevé appel.

2026 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 452 F-B Pourvoi n° K 23-22.273 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM