du matériel sur les lieux où il doit être installé- la date qu'il convient de prendre en considération est celle de la livraison complète et définitive du matériel nanti ; qu'en l'espèce, la BFCC faisait

qu'elles pourraient présenter, à aucune des publications visées sous les catégories suivantes: / a) Feuilles d'annonces, tracts, guides, prospectus, catalogues, almanachs ; / b) Ouvrages publiés par livraison

Attendu que la société Total reproche à l'arrêt d'avoir déclaré nulle la convention d'exploitation de station-service, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en refusant de voir dans chacune des livraisons

selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 octobre 2006), que la société Médiaperformances a commandé à la société Antalis des feuilles de matériau synthétique en lui donnant instruction d'effectuer les livraisons

dans la réserve ; que le salarié, qui était normalement absent le mardi après-midi, ainsi que le mercredi, a ensuite quitté le magasin sans prendre les dispositions nécessaires pour empêcher les livraisons

biens, sans rechercher si celui-ci avait eu connaissance de la clause de réserve de propriété et l'avait acceptée, s'agissant précisément des marchandises revendiquées, et non de manière vague, des livraisons

C..., ès qualités, fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que dans un contrat à livraisons successives soumis à la Convention de Vienne sur la vente internationale de

Produits Soy Magic", avait pour objet principal de définir l'accord entre les parties "concernant la vente" par la société Soy Magic à la société Eurofood de produits à base de soja, "chaque vente et livraison

En réalité, elle ne se prévaut que d'une seule commande passée en juin 2012 qui a donné lieu à six livraisons successives et partielles dans des délais variables de 5 à 16 mois.

celle-ci devant intervenir chaque semaine de décembre "en commençant la semaine 49 suivant planning à établir par la société Mag" ; qu'à la suite des commandes passées par cette entreprise quatre livraisons

Le délai de livraison par la société SHAM EMBALAJES S.L, initialement de 3 à 4 semaines, a été porté à 6 semaines.

les cahiers des charges établis par la société RISA TECHNOLOGIES ET INDUSTRIES portant sur les grues, objet de l'expertise, * Dire si la société RISA TECHNOLOGIES ET INDUSTRIES a procédé, lors des livraisons

factures du 31 mai 2018 produites au débat pour un montant total de 26 999,94 euros, l'appelante verse aux débats les lettres de voiture portant l'adresse de la société Cors'discount caractérisant des livraisons

qu'elles pourraient présenter, à aucune des publications visées sous les catégories suivantes : / a) Feuilles d'annonces, tracts, guides, prospectus, catalogues, almanachs ; / b) Ouvrages publiés par livraison

la vente en l'absence d'une telle option de la part de l'acquéreur des bungalows, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; 2 / que le fait que le compromis initial ait prévu deux dates de livraison

lorsqu'il incombait à la société Rothelec, demanderesse à l'exception de déchéance de l'article 39.2, d'établir que les conditions d'application de cette règle étaient réunies en prouvant les dates des livraison

des marchandises non conformes et non respect des délais de livraisons.

la confirmation de commande du 22 août 2011 pour modifier les délais de paiement, et non l'offre d'achat du 28 juin 2011 ; qu'Unisteel fait par ailleurs valoir qu'elle a émis 48 factures pour les livraisons