, et à la modification des ouvertures sur toutes les façades, concernant le bloc B, que les combles avaient été aménagés en parties habitables, que les caves et locaux techniques avaient été modifiés et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

commune) avait été confiée à l'association Comité de gestion du Cosmos (l'association) en vertu d'une convention du 8 décembre 1988 ; qu'à la suite de la mise en liquidation judiciaire de l'association, son

des combles de l'église pour l'éclairage ou la décoration de la nef située au-dessous étant constitutive d'un danger réel pour les travailleurs pouvant être amenés à se déplacer dans ces combles, ces

Doté d'une forte personnalité, il n'avait en pratique aucun lien de subordination avec le gérant de droit qui se trouvait sous son emprise totale, jusqu'à ce que finalement M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Sylvain Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

[G] et Mme [S] à remettre dans leur état initial les parties communes afférentes aux combles, telles qu'elles se trouvaient avant la réalisation de leurs travaux, et ce sous astreinte de 100 euros par

[X], une défiance, un parti pris, sinon une malveillance de ce magistrat de nature à caractériser une inimitié notoire faisant craindre une partialité de ce juge et du tribunal qu'il préside à son égard

cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Manche, dont le siège est ..., 50013 Saint-Lô Cedex, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

s'est à son tour effondrée, entraînant dans sa chute les autres planchers sous-jacents qui atterrissaient au rez-de-chaussée, dans le magasin occupé par le personnel et des clients ; que cet accident

consentement et son intérêt financier.

et que dès lors celui-ci ne peut ensuite contester l'envoi des courriers de la mairie à son nom et à son adresse telle qu'indiquée ; que si en leur défense les prévenus ont invoqué la tardiveté de la décision

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

Jean-Paul Y... et la société L'Or de nos collines coupables des faits d'infraction aux dispositions du plan local d'urbanisme ou du plan d'occupation des sols commis de janvier 2012 au 31 décembre 2012

Jean-Claude Roeland intitulé "Couleur locale", comportant notamment les passages suivants : "Et Okavango, vous connaissez ?

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

Grosse délivrée le : à :LIBERAS DUREUIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 08 Février 2013 enregistré au répertoire général sous