mais que si l'enfant actuellement rejette sa mère cette certitude ne serait pas spontanée mais serait la conséquence d'une longue préparation psychologique; que la lecture de la lettre rédigée par

sexuels ou de violences prétendument subis par l'enfant chez sa mère, que ni M.

de celle-ci avec laquelle il vivait" ; "alors que la qualité de concubin de la mère de la victime ne suffit pas à établir la circonstance aggravante d'autorité sur la victime ; que les questions n°

, lorsque le père a refusé de ramener au domicile de la mère les enfants en fin de vacances et lorsque les juges du fond relèvent notamment que les nombreuses attestations produites par la mère font état

Il ajoute qu'un tribunal espagnol, appelé à statuer sur les mesures provisoires relatives à l'enfant, en a confié la garde à la mère.

inscrite dans l'acte de naissance s'oppose à l'établissement de la filiation à l'égard de la mère d'intention, n'est ouverte qu'en cas de refus de la mère de réaliser la procédure de reconnaissance conjointe

; 1 )"alors que les questions ne doivent pas être complexes ; qu'est entachée de complexité la question demandant tout à la fois si l'accusé était le concubin de la mère de la victime et s'il avait

de famille bénéficient mensuellement d'allocations pour frais de garde par enfant âgé de moins de trois ans ; que les frais de garde visés par ce texte sont les dépenses engagées par les mères de famille

Dominique X..., avait dû suivre la politique commerciale élaborée par la société-mère; que, depuis son embauche, l'assiette de calcul de la rémunération du salarié avait tenu compte de cette politique

décembre 1999, le juge aux affaires familiales de Tarascon, saisi par Mme Y..., a dit que les parents exerçaient conjointement l'autorité parentale sur l'enfant, fixé la résidence de Lorenzo chez sa mère

qui s'analysait en une donation-partage cumulative, portait, premièrement, sur des biens reçus par les enfants C... dans la succession de leur père, et, deuxièmement, sur des biens données par leur mère

par lui versé aux débats qui établissait que la mère s'était désintéressée de son enfant depuis plus d'un an puisque, bien que toujours vivante, elle n'avait pas pris de ses nouvelles, la cour d'appel

au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que les enfants de Mme X... et leurs conjoints font grief à l'arrêt attaqué (Douai, 13 juin 2002) de les avoir condamnés à verser à leur mère

services de police n'ont pas confirmé ces allégations ; que les révélations d'agressions sexuelles que Luis Laurent A... aurait fait subir à ses fils, Thomas, Adam et Matthieu, ont été faites par la mère

Bernard, était administrateur légal de ma mère, Y... Renée, veuve X....

Il a été placé en foyer dès sa sortie de l'hôpital dans le but de prévenir toute violence entre la mère et le fils.

J... fait grief à l'arrêt de fixer la résidence de l'enfant auprès de sa mère en Angleterre alors, selon le moyen : 1°/ que l'intérêt supérieur de l'enfant ne se confond pas avec celui de ses père et

[M] [C] est décédée le 25 mai 2015 laissant pour lui succéder ses quatre enfants, ainsi que Mmes [U], [T], [I] et [B] [J] venant en représentation de leur mère, [F] [C], prédécédée. 6.

du juge de la mise en état intervenue en cours de procédure à celles de l'ordonnance de non-conciliation et préciser que le droit de visite du père sur ses enfants s'exercera au domicile de la grand-mère