(libre service agricole) sur le site de [Localité 1] (coefficient 250).

et n'est pas une structure à part ou accolée au magasin.

responsable de magasin libre d'organiser son emploi du temps, devra s'efforcer d'être présent autant que possible pendant les heures d'ouverture du magasin, en particulier lors des ouvertures et fermetures

*** FAITS ET PROCÉDURE Mme [L] [F] a été engagée par la SAS TLK2 Côte d'Azur (ci-après la société TLK2), au sein de l'établissement Vival [Localité 4] [Adresse 5], en qualité d'employée de magasin

La note de service applicable au 1er juillet 2002 confirme que le responsable de magasin, libre d'organiser son emploi du temps, devra s'efforcer d'être présent autant que possible pendant les heures d'ouverture

unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 4 novembre 1985) et la procédure, que Mme X..., engagée le 20 avril 1976 par la société "Les Comptoirs modernes" en qualité d'employée de magasin

En dernier lieu, il exerçait les fonctions de manager rayon frais 'libre service' et point boulangerie du magasin, devenu SUPER U, situé à [Localité 5].

saisonniers ", maintenant, toutefois, leurs exigences en termes de chiffre d'affaires et de localisation du magasin (" hors grandes villes, magasin saisonnier").

et à de multiples reprises que les produits litigieux étaient présentés à la vente en libre-service au grand public, que ces flacons ne comportant pas la mention " réserver aux utilisateurs professionnels

responsabilité pesant sur lui en invoquant la faute de la victime que s'il démontre que cette faute présente les caractères de la force majeure ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, dans le magasin

a constaté, en fait, que Mme P... s'était fracturé le poignet en trébuchant sur un panneau publicitaire métallique dans l'hypermarché Carrefour de Mably ; que la responsabilité de l'exploitant d'un magasin

Y..., en qualité de vendeuse dans un magasin en libre service ; que s'étant trouvée en arrêt de travail pour maladie à la suite d'un accident de trajet, la salariée a été déclarée par le médecin du travail

SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI DE LA SOCIETE GRANDS BAZARS DE L'OISE, LES DEUXIEME ET TROISIEME MOYENS DU POURVOI DE LA SOCIETE LILLOISE DE MAGASINS : VU L'ARTICLE 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ALORS

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET PARTIELLEMENT CONFIRMATIF ATTAQUE QUE TAYALS, QUI EFFECTUAIT DES ACHATS DANS UN MAGASIN A LIBRE SERVICE APPARTENANT A LA SOCIETE

courriers sans réponse, multiples décisions de rendez-vous de dernière minute avec annulation pour défauts de pièces, et autres avatars ", et a averti le représentant de la société Garcin de ce que le magasin

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 14 septembre 1993) que dans un magasin Continent, en libre service, une cliente demeurée inconnue a fait chuter accidentellement une bouteille

. **** Le 07 novembre 2002, Madame Yamina X...qui effectuait des achats dans les rayons du magasin en libre service à l'enseigne " Carrefour " (assuré auprès de la Société AGF) a subi des blessures

d'intérêt national le 9 février 1996 rejetant le recours gracieux formé par la Société PARIS STORE contre la décision du 6 octobre 1995 refusant de lui accorder une dérogation pour l'implantation d'un magasin