exactitude le lieu ni le moment où les avaries se sont produites et avaient ajouté qu'il était seulement possible de présumer que le choc sur le conteneur open-top s'était produit au cours de l'une des manutentions

V, au Havre (Seine-Maritime), 6 ) de la société anonyme Colonia Versicherung AG, dont le siège social de la Branche maritime est immeuble Concorde, 22, quai de Bataclan, BP. 236, à Bordeaux (Gironde

(les transporteurs maritimes) des conteneurs réfrigérés, renfermant des aulx, ont été chargés dans ce port, à bord du navire "Lloyd Pacifico" en vue de leur transport, par voie maritime, à destination

El Fatouaki, à Casablanca (Maroc), 5 ) de la compagnie maritime Comanav, dont le siège social est ..., 6 ) du Groupement d'intérêt économique (GIE) Aticam, dont le siège social est ... (2ème),

La société de Manutention et de consignation maritime (la société Somacom) a procédé au déchargement du navire et à la garde du conteneur sur le terminal dans l'attente de son retrait.

alors, selon le moyen : 1 / que les pertes subies par les marchandises, les limites de responsabilité de l'entrepreneur de manutention sont celles applicables au transporteur maritime ; que l'arrêt

à une somme inférieure à celle fixée en application de l'article 54 de la même loi ; qu'il en résulte a contrario que dans les rapports entre le transporteur maritime et l'entrepreneur de manutention,

maritimes ; Attendu que M.

, Léon Vincent et Calaisienne maritime Saga Sogena, les conclusions de M.

X..., ayant exercé les fonctions de docker, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande formée à l'encontre de la société Transit stockage manutention (TSM) et du Groupement d'entreprises maritimes

résultant de l'inexécution par son substitut de la tâche qui lui a été confiée; qu'en refusant d'accueillir l'action des assureurs contre le transporteur maritime, après avoir pourtant constaté que

(Seine-Maritime), 2 / de la société Worms services maritimes, ayant son siège social ... (8e), et ayant une agence ...

Plate Ruys et compagnie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1996 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Générale de manutention

CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DES ENTREPRISES DE MANUTENTION GRAND PORT MARITIME DE [1] [S] [O] Grosse délivrée

) a transporté, à bord du navire Al Hussein, d'Alexandrie (Egypte) à Marseille un hélicoptère chargé par la société Heli Promotion ; que, pour la couverture des risques du transport maritime, cette société

.; Sur le moyen unique du pourvoi incident, pris en sa première branche, qui est préalable : Vu les articles 50 et 52 de la loi du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritime

du déplacement, la société Danzas a choisi la société Jessmar-container France (le transporteur maritime) ; qu'à l'arrivée, des manquants ayant été constatés, la société Danzas et la compagnie Helvetia

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1993 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale), au profit : 1°/ de la société Socamac (Société camerounaise de manutention