brute de respectivement 1,64 et 1,69 ; qu'il a ensuite déterminé un taux de marge brute moyenne sur achats de 1,67 et un coefficient de marge nette moyenne de 1,50, après déduction d'un abattement fixé

brute de, respectivement, 1,64 et 1,69 ; qu'il a ensuite déterminé un taux de marge brute moyen sur achats de 1,67 et un coefficient de marge nette moye de 1,50, après déduction d'un abattement fixé à

Par suite, contrairement à ce que soutient l'appelante, la reconstitution de son chiffre d'affaires ne procède aucunement d'une compilation de deux méthodes (marge moyenne sur les achats revendus et marge

moyenne annuelle réalisée avec la Sté VISTA AUTOMOBILES entre 2005 et 2007 ressort à 39196 ¿ ; (¿) ; que le tribunal fixera l'indemnité à un an de marge moyenne, correspondant à l'exercice 2008 durant

Ainsi, s'agissant des véhicules de l'échantillon acquis pour un prix inférieur à 2 200 euros, en multipliant le montant total des achats revendus, soit 16 000 euros, par le coefficient de marge moyen de

de priver la société Sana du produit procuré par les ventes de son activité commerçante, il ne ressort pas des pièces produites, notamment de l'attestation de son expert-comptable qui mentionne une " marge

Il est entendu que si la marge moyenne n'était pas respectée, seuls les chantiers présentant une marge au moins égale à 35% seraient pris en compte dans le calcul de la prime moyenne.

les fonds issus de la revente » des 15 676 livres et, de l'autre, la somme de 24 792,48 euros correspondant « outre le prix d'achat de ces ouvrages non restitués [les 5 580 livres manquants], [à] la marge

méthode utilisée, si elle n'était pas radicalement viciée dans son principe, présentait un caractère trop sommaire pour permettre au vérificateur d'apprécier ensuite, par application du coefficient de marge

boissons auquel il a ajouté diverses recettes annexes provenant de l'exploitation de jeux automatiques et du téléphone ; Considérant que, si l'application à l'ensemble de la période d'un coefficient moyen

B A, pour contester les résultats de la reconstitution des résultats du restaurant qu'il exploite, ne peut utilement se prévaloir du taux de marge moyen des bars-brasserie de la région parisienne provenant

Pierre X..., demeurant ... à Bourg-en-Bresse (01000) et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 21 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande

entachées d'une irrégularité résultant de la méconnaissance de l'article L. 52 du livre des procédures fiscales ne saurait être fondée ; le vérificateur s'est contenté d'appliquer le coefficient de marge

En premier lieu, la SARL Atlantique Façonnage demande la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 795,73 euros H.T. qui correspondrait à une journée d'inactivité pour treize détenus avec une marge

VU LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 21 AOUT 1981, ET LES MEMOIRES COMPLEMENTAIRES, ENREGISTRES LES 20 MARS ET 29 AVRIL 1982, PRESENTES PAR M. Y...

reconstituer le chiffre d’affaires, l’administration a, en l’absence d’éléments fournis par la société elle-même pour permettre d’apprécier son activité, appliqué aux achats revendus un coefficient de marge

à des prix supérieurs à ceux résultant de ces tarifs, d'autre part, la reconstitution qu'elle propose, sans d'ailleurs justifier du caractère représentatif de son propre échantillon, aboutit à des marges

à des prix supérieurs à ceux résultant de ces tarifs, d'autre part, la reconstitution qu'elle propose, sans d'ailleurs justifier du caractère représentatif de son propre échantillon, aboutit à des marges