l'arrêt attaqué (Paris, 19 janvier 2016), que l'écrivain Antoine L..., disparu le 31 juillet 1944 lors d'une mission aérienne, a laissé pour lui succéder sa veuve, Consuelo F..., épousée sans contrat de mariage

à Mehmet C... des fiches d'état civil, des factures de l'EDF-GDF en date de juillet, septembre et novembre 1994, des reçus de versement de loyers, des fiches de paie, un engagement d'accueillir son "mari

André Y..., lequel est décédé le 23 juillet 1986 ; que le 28 janvier 1987 elle a présenté une requête en adoption posthume de ses deux enfants au nom de son second mari ; que M.

reproché à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce aux torts exclusifs de l'épouse, alors, selon le moyen, que, d'une part, la liberté de conscience et de religion qui implique celle de changer de religion postule

AVEC MLLE Z... ; QUE SI UN JUGEMENT DE SEPARATION DE CORPS AU PROFIT DE LA FEMME ET AUX TORTS EXCLUSIFS DU MARI A ETE RENDU LE 14 AVRIL 1948 PAR LE TRIBUNAL CIVIL DE SAINT-ETIENNE, CE MARIAGE N'ETAIT

décès du mari.

de ce mariage doit être jugée préalablement ; mais que si le prononcé de la nullité fait disparaître rétroactivement le mariage célébré le 2 juillet 2001, la validité du second mariage doit s'apprécier

Il a laissé pour héritiers, son épouse, Mme [F] [G] née [A] avec laquelle il était marié en secondes noces en 1999, sans contrat de mariage, ses trois fils, nés de son premier mariage avec [Z] [J], MM.

du [Date mariage 4] 1911de ses parents ainsi que l'établissent cet acte et la mention en marge de l'extrait du registre matrice ; que sa naissance d'un père français de statut civil de droit commun est

des règles relatives au mariage putatif, elle a décidé à bon droit que les mariages eussent-ils été célébrés devant le cadi et fussent-ils nuls, l'existence de l'union suffisait à produire les effets

HAGEGE de la SELEURL SELARLU HAGEGE, avocat au barreau de PARIS APPELANT Monsieur [W] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [T] [P] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 3] INTIMES Nous, Mariane

'[Y] puis postérieurement à la réconciliation des époux ; que les faits ont été constatés par une soeur et une amie de l'épouse ; que celle-ci ne critique pas le jugement qui a déclaré la demande du mari

hernie discale et névralgie cervico-brachiale) ; qu'elle est reconnue travailleur handicapé depuis le mois de mars 2009 et ne travaille plus ; qu'elle ne perçoit que la pension alimentaire versée par son mari

deuxième moyen, en ce qu'il est dirigé contre les chefs de l'arrêt ayant fixé la résidence des enfants, organisé le droit de visite du père et fixé le montant de la contribution de l'époux aux charges du mariage

(pièce 3) n'emporte pas de ce seul fait dérogation à l'ordre légal d'exercice du droit moral de divulgation de l'oeuvre posthume de Z...

mari ; qu'en énonçant que la grand-mère maternelle de Mme [D] avait perdu sa nationalité française en se mariant avec un ressortissant britannique, sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée

It found, in particular, that the right to protection of marriage and family life under Article 6 § 1 of the Basic Law and Article 8 § 1 of the Convention did not confer a right to have the spouses’ marriage

[H] [J], légataire à titre universel et mandataire à titre posthume de [D] [J], n'a pas encore demandé la délivrance du legs et ne peut, en tant que mandataire à titre posthume, qu'accomplir des actes

Louis X... et Mme Monique Y... ont contracté mariage le 25 juin 1987. Un contrat de mariage adoptant le régime de la séparation de biens a été reçu le 23 juin 1987 devant notaire.

soulignait que l'attribution en jouissance gratuite de l'immeuble était profitable, non seulement à elle, mais également aux deux enfants issus de son mariage avec M.