AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche telle qu'elle figure au mémoire : Attendu, selon les

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis du mémoire annexé à l'arrêt : Attendu que le CAT de La Valette et le foyer de Palheret font grief

que les allégations du demandeur, n'étant assorties d'aucun élément de preuve, sont inopérantes ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur les autres moyens réunis du pourvoi, tels qu'ils figurent au mémoire

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi annexé au présent arrêt : Attendu que, pour les motifs figurant au mémoire, M.

Indivision X..." et non à chacun des membres de celle-ci ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable, pour défaut de communication du mémoire préalable aux indivisaires, la demande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que pour les motifs exposés

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis du mémoire annexé à l'arrêt : Attendu que le Syndicat national de l'encadrement CGC (SNE CGC) a formé

CETAT54-04-03-01 PROCEDURE - INSTRUCTION - CARACTERE CONTRADICTOIRE DE LA PROCEDURE - COMMUNICATION DES MEMOIRES ET PIECES -Notion de "mémoire".

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il résulte du mémoire en demande, annexé au présent arrêt ; Attendu que M.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique tel qu'il figure au mémoire en demande annexé à l'arrêt : Attendu qu'il est fait grief au jugement

CETAT54-01-07 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - Requête sommaire - Mémoire ampliatif - Délai de production du mémoire ampliatif.

société Paritel et Compagnie Hôtel Ibis Paris Montmartre, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique tel qu'il figure au mémoire

X... a formé, le 10 janvier 2007, le recours prévu à l'article 20 du décret du 23 décembre 2004 ; qu'ayant constitué avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, il a déposé un mémoire complémentaire

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le

X... a été radié des membres et des administrateurs de l'association SM Club de France pour avoir adressé à divers sociétaires, de manière persistante et volontairement provocante, et dans des conditions

Gilles X... directeur général, membre du directoire de la société Diagramonde constituée en octobre 1989 et ayant pour objet l'édition de guides touristiques, a conclu le 6 novembre 1989 un contrat de

; "aux motifs qu'un mémoire a été adressé au greffe de la chambre de l'instruction par le conseil de la partie civile ; que ce mémoire ne comportant aucune signature, il convient de le déclarer irrecevable

X..., ès qualités de représentant des membres de l'indivision Y..., tels qu'ils figurent aux mémoires en demande et en défense, et sont annexés au présent arrêt : Attendu que l'indivision Y..., représentant