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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b2079ba5988459c553fe
29 mars 1973
29 mars 1973
AUCUNE QUALIFICATION OU ALORS CELLES DE " RESPONSABILITE RAMASSAGE, RECEPTION " OU ENCORE " CHEF DE CENTRE " AU MEME SALAIRE DE 1700 FRANCS JUSQU'AU 31 MAI 1968 ET A CELUI DE 1819 FRANCS ENSUITE AVEC MENTION
Source officiellesoc
613723c6cd5801467740e010
18 juillet 2001
18 juillet 2001
hiérarchique correspondant (article 35), l'article 38 précisant que le bulletin de paie doit mentionner le coefficient hiérarchique attribué en application de l'article 30, la valeur du point en vigueur
Source officiellesoc
61372312cd5801467740502d
26 mai 1998
26 mai 1998
de la convention collective locale du 22 novembre 1989 ne confère aux salariés un droit au maintien de leur affectation; que cette convention se borne à donner une définition des emplois et à mentionner
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11321
20 décembre 2017
20 décembre 2017
Y... fait état d'un emploi comme « chef d'équipe, coefficient 125, niveau II, position I », les bulletins de salaire produits (de janvier 2008 à mai 2013) portent mention d'un coefficient 165 pour un emploi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00714
7 avril 2009
7 avril 2009
conclusions qui exposaient que la grille de correspondance figurant à l'annexe IV de la nouvelle convention ne comportait aucune correspondance directe de la classification 595 de Mme X... et ne faisait plus mention
Source officiellesoc
61372378cd5801467740a323
28 juin 2000
28 juin 2000
Coefficient hiérarchique et classification'' que "Les coefficients affribués à vos conducteurs ne tiennent pas compte de la réalité.
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8815b
10 février 2006
10 février 2006
ç à titre de dommages et intérêts pour suppression sur ses bulletins de paie de la mention de son coefficient de nature à lui porter préjudice dans la recherche d'un nouvel emploi et pour suppression
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO10119
26 janvier 2011
26 janvier 2011
jusqu'au 31 août 2007 un rappel à payer de 34.375,29 euros outre une somme au titre d'article 700 du Code de procédure civile et, y ajoutant, d'AVOIR dit que la société SERVICE INNOVATION GROUP devra mentionner
Source officielle1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000029046217
4 juin 2014
4 juin 2014
dès lors que cette cotation correspondrait à des troubles psychiatriques incompatibles avec une activité opérationnelle et omettre de mentionner les coefficients 0 et 1 pour la même rubrique ; qu'il résulte
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00920
12 mai 2009
12 mai 2009
s'élever entre employeurs et salariés à l'occasion du contrat de travail ; qu'en renvoyant les parties à mieux se pourvoir quand le salarié poursuivait l'indemnisation du préjudice résultant de la mention
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02441
23 novembre 2011
23 novembre 2011
170 jusqu'au mois de juin 2004, ne saurait sans se contredire, reprocher à la cour d'appel de n'avoir pas répondu aux conclusions par lesquelles elle revendiquait un coefficient supérieur Et attendu
Source officielleChambre Sociale
65aa2e4e009f81000890dbd4
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Mme [I] [S] fait valoir que depuis le mois de juillet 2017 et malgré la question posée en réunion des délégués du personnel, l'employeur n'a pas mentionné son coefficient sur ses bulletins de salaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92939
28 septembre 2015
28 septembre 2015
Elle conteste la motivation du jugement déféré relative à la mention du coefficient 210, dont il a été dit qu'il résultait d'une erreur matérielle, et qu'en réalité il s'agissait du coefficient 120, les
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2208623_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par ailleurs, aux termes de l’article 324 Q de l’annexe III au même code : « Le coefficient d’entretien est déterminé conformément au barème ci-dessous : Etat d’entretien - Coefficient.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10578
16 juin 2021
16 juin 2021
à durée déterminée ou contrat à durée indéterminée, mais ne font pas mention du coefficient du poste, de la rémunération, du volume horaire, des horaires de travail.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01706
24 septembre 2014
24 septembre 2014
; que si l'employeur invoque une erreur matérielle qui entacherait le contrat de travail quant à la mention d'un coefficient erroné, le salarié fait état, quant à lui, d'une commune intention des parties
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
62c7cae3cb8dca058e3e7e7e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il fait valoir que : - ses bulletins de salaire ont toujours mentionné ce coefficient et ce y compris depuis le transfert de 2003 ; - il n'y a pas eu d'erreur matérielle et que le coefficient a été
Source officielleChambre Prud'homale
6360c5323c369c7f74996d0d
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par courrier officiel de son conseil du 17 avril 2019, la société LDC a adressé à Mme [X] des bulletins de salaire pour la période du 1er février 2015 au mois de mars 2019, comportant la mention du coefficient
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200274
17 mars 2022
17 mars 2022
, avant que ne soit rendu l'arrêt au fond mettant fin à l'instance d'appel, le 10 janvier 2017 ; qu'en s'abstenant de rechercher comme elle y était invitée, si dans son état de frais certifié, qui mentionne
Source officielle17e Chambre
6162776ba2bc6369e8386cc2
9 avril 2013
9 avril 2013
En l'espèce, par courrier de réponse en date du 14 Août 2009, l'employeur a expliqué au salarié que la mention du coefficient 138 au lieu de 150 sur son bulletin de salaire du mois de Juillet 2009 résultait
Source officiellePage 2 sur 1007