________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juillet deux mille

des cours était dans son ensemble, mise au courant afin d'assurer la surveillance de ces cours ; qu'en sorte, aucune nullité des auditions précitées n'est encourue ; que, sur réquisitoires du 9 juin 2000

qu'il met hors de cause le FGAO et déclare cette décision opposable à la société Axa France Iard ; "aux motifs que par courrier en date du 10 janvier 2014, la société Axa a adressé à Mme B... une « mise

polluées accessibles et en l'édification d'une barrière hydraulique ; qu'un arrêté préfectoral du 8 février 2005 a mis en demeure la société Shell direct de respecter les dispositions de l'arrêté du 20

                       ; "aux motifs qu'il résulte de l'arrêt de mise en accusation des charges suffisantes à l'encontre de M.

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf avril deux mille

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille

en place par la loi du 4 mars 2004, modifiée par les lois des 5 Janvier, 14 mars et 17 mai 2011, que la référence à ce type d'infractions est demeurée constante dans ces textes successifs, pérennité qui

rien reversé au titre des créances nées sur l'étranger et restait donc redevable de la somme de 3 215 217, 97 francs; que, lassé par une dernière mais vaine mise en demeure (21 février 1989) adressée

Z... a déjà été condamné à trois reprises 2004, 2008 et 2009 pour des violences et les peines d'emprisonnement et/ou de sursis avec mise à l'épreuve ne l'ont pas dissuadé de mettre un terme à sa conduite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre deux mille

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur

dans la survenance de la pathologie déclarée par M.

Z..., mis en examen du chef de meurtres sur ascendants, a été placé en détention provisoire le 20 avril 2014 ; qu'il a été mis en accusation du chef précité par ordonnance en date du 3 avril 2017 dont

MANS a révoqué l’ordonnance de clôture du 22 janvier 2026, renvoyé l’affaire pour conclusions de Maître [N] avant le 13 février 2026 et pour toute réponse avant le 27 février 2026, dit que l’instruction

au plus tard avant la présente audition, et à la disposition de qui la procédure a été mise à tout moment, et au plus tard quatre jours ouvrables avant la présente audition, est présente auprès de son

d'événements tels que l'interpellation, à une époque où la clôture du dossier était envisagée, d'une personne ensuite mise en examen puis mise en accusation, ainsi que le légitime exercice par différentes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le