X...) s'articulaient selon ces modes : négociation budgétaire ( ), planification, réalisation, copie et livraison après validation de M.

(1ère chambre), au profit de la Société d'Equipement de la Région de Lyon (SERL), ayant son siège ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Armand X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

base, la cour d'appel a violé les articles 1315 et 1353, devenus 1353 et 1382 du code civil ; 2°) ALORS QUE le juge tranche le litige conformément aux règles de droit applicables ; qu'en déterminant l'unique

produits par les parties au seul motif qu'ils auraient été établis de manière illicite ou déloyale mais doivent en apprécier la valeur probante ; qu'en déclarant que le " testing " est un mode de preuve

X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que constitue un mode de preuve illicite celui qui, d'une part, fait appel, à l'insu du personnel, à des techniques d'enregistrement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

ses quatre premières branches : Attendu que cette société fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré le licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / qu'il n'existe pas de mode

ès qualités de mandataire liquidateur des sociétés Grandchamp, Edds et Massy automobiles, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

professionnelle dont l'existence et la nature résultent d'autres éléments de preuve précis ; qu'en se fondant sur la déclaration sur l'honneur de Mme X... pour en déduire la preuve de l'existence d'une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 septembre 2004), que, saisi

B... reproche à la société Fidal un changement de son mode de rémunération, telle que prévue par le contrat à durée indéterminée du 8 novembre 2007 et ses avenants, l'arrêt retient que l'intégralité de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 17 février 2004), que M.

X... a été engagé le 16 mars 1993 par la société Norauto, en qualité de technicien monteur, puis nommé chef d'atelier ; qu'il a été licencié pour faute grave le 19 décembre 2002 ; Sur le moyen unique

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 17 décembre 1997), que M.

société anonyme, dont le siège est au MIN de Lyon (Rhône), bâtiment C4 6 MAG, 20-21-22, rue Casimir Périer, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

d'un rappel de salaire pour des retenues effectuées en février 2003, juin et juillet 2004 correspondant à des absences pour maladie et d'un solde de prime de treizième mois pour 2003 ; Sur le moyen unique