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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 SS
CETAT:CETATEXT000007867337
12 avril 1995
X... de l'emploi contractuel de moniteur d'atelier qu'il occupait dans ce centre et de l'annulation prononcée par le même tribunal, dont le jugement a été confirmé par le Conseil d'Etat statuant au contentieux
8 SS
CETAT:CETATEXT000007874186
17 octobre 1994
X..., moniteur d'atelier ; 2°) rejette la demande formée par M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007860197
1 décembre 1995
Y..., le concours organisé le 9 avril 1991 à l'institut médico-professionnel La Batie de Claix pour le recrutement d'un moniteur d'atelier polyvalent avec option mécanique-auto ; 2°) rejette la demande
ACCO
ACCOTEXT000045821052
31 mars 2022
ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION DU MONITEUR D'ATELIER
ACCOTEXT000045352412
19 juillet 2021
Avenant n°1 à l'accord de méthode QVT - Moniteur d'atelier ESAT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200953
12 mai 2011
public du Loiret, laquelle l'a engagée à compter du 1er janvier 2008, suivant contrat à durée indéterminée, en qualité de moniteur d'atelier de deuxième classe, moyennant une rémunération de base mensuelle
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01890
26 septembre 2012
X..., engagé le 2 avril 1990 en qualité de contremaître par la Mutualité de la fonction publique Centre de la Gabrielle, est devenu moniteur d'atelier, échelon 1 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00049
6 janvier 2011
la cuisine du CAT ; or, selon l'annexe 10 de la convention collective applicable, le moniteur d'atelier de 2ème classe est « responsable de l'encadrement des travailleurs handicapées.
1ère Chambre
DTA_2201918_20240521
21 mai 2024
Dans ces conditions, les moniteurs d'ateliers, moniteurs éducateurs et éducateurs techniques encadrant l'activité professionnelle des travailleurs handicapés au sein des ESAT ne peuvent être regardés comme
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401903_20250227
27 février 2025
Il soutient que : - il a été recruté par l'établissement public départemental Clairvivre en qualité de moniteur d'atelier par contrat à durée indéterminée à compter du 1er juillet 2014 ; - bien qu'ayant
Ch.secu-fiva-cdas
659cf1020b6b43000800d7cc
8 janvier 2024
Pour devenir moniteur d'atelier 1ère classe, il faut être titulaire du CAFETS soit un certificat d'aptitude aux fonctions d'éducateur technique spécialisé, diplôme relevant du domaine éducatif dont M.
61372437cd58014677413acd
19 novembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été embauchée en qualité de monitrice d'atelier par l'Association pour la sauvegarde
Pôle 6 - Chambre 10
66ff85d7a4ff9ec259c0995c
3 octobre 2024
Celui-ci exprime par ailleurs les craintes ressenties à l'égard du moniteur d'atelier concerné et dit « sa hantise d'aller au travail ».
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11054
27 septembre 2018
Z... avait été recruté par l'ADAPEI du pays d'Auge le 31 août 2001 en qualité de moniteur d'atelier de 2ème classe, il signait un avenant à son contrat de travail le 22 avril 2009, en qualité d'animateur
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01304
7 juin 2011
X... engagé le 21 novembre 1983 par l'ADAPEI de Montbéliard, en qualité de moniteur d'atelier, a été licencié pour faute grave le 7 janvier 2003 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10566
8 juillet 2020
Par lettre du 27 mars 2012, nous vous avons demandé de vous positionner sur ce poste de moniteur d'atelier polyvalent à l'Esat Alter Ego.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10160
5 février 2020
G..., après l'obtention de son diplôme, avait bien obtenu la requalification de son poste de moniteur d'atelier en un poste d'éducateur technique spécialisé avec la classification correspondante, peu important
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00520
18 mars 2009
D... et H..., moniteurs d'atelier, qui certifient n'avoir jamais vu M. X... avoir des problèmes avec son équipe ou maltraiter les salariés handicapés, M.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02537
28 novembre 2012
X..., engagé le 26 août 1996 par l'Association départementale d'amis et parents d'enfants inadaptés en qualité de moniteur d'atelier, a été licencié le 25 avril 2007 pour faute grave ; qu'il a saisi la
Chambre sociale
65bb4b341712fc000885eace
24 janvier 2024
* * * * * Suivant contrat de travail en date du 11 janvier 2011, l'Association Les Papillons Blancs en Champagne (ci-après l'Association) a embauché Monsieur [Y] [V] en qualité de moniteur
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