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3 526 résultats pour « moniteur d'atelier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007867337

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

X... de l'emploi contractuel de moniteur d'atelier qu'il occupait dans ce centre et de l'annulation prononcée par le même tribunal, dont le jugement a été confirmé par le Conseil d'Etat statuant au contentieux

Source officielle

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CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007874186

Admin. suprême

17 octobre 1994

17 octobre 1994

X..., moniteur d'atelier ; 2°) rejette la demande formée par M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007860197

Admin. suprême

1 décembre 1995

1 décembre 1995

Y..., le concours organisé le 9 avril 1991 à l'institut médico-professionnel La Batie de Claix pour le recrutement d'un moniteur d'atelier polyvalent avec option mécanique-auto ; 2°) rejette la demande

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045821052

—

31 mars 2022

31 mars 2022

ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION DU MONITEUR D'ATELIER

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045352412

—

19 juillet 2021

19 juillet 2021

Avenant n°1 à l'accord de méthode QVT - Moniteur d'atelier ESAT

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200953

Cassation

12 mai 2011

12 mai 2011

public du Loiret, laquelle l'a engagée à compter du 1er janvier 2008, suivant contrat à durée indéterminée, en qualité de moniteur d'atelier de deuxième classe, moyennant une rémunération de base mensuelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01890

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

X..., engagé le 2 avril 1990 en qualité de contremaître par la Mutualité de la fonction publique Centre de la Gabrielle, est devenu moniteur d'atelier, échelon 1 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00049

Cassation

6 janvier 2011

6 janvier 2011

la cuisine du CAT ; or, selon l'annexe 10 de la convention collective applicable, le moniteur d'atelier de 2ème classe est « responsable de l'encadrement des travailleurs handicapées.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201918_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Dans ces conditions, les moniteurs d'ateliers, moniteurs éducateurs et éducateurs techniques encadrant l'activité professionnelle des travailleurs handicapés au sein des ESAT ne peuvent être regardés comme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2401903_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Il soutient que : - il a été recruté par l'établissement public départemental Clairvivre en qualité de moniteur d'atelier par contrat à durée indéterminée à compter du 1er juillet 2014 ; - bien qu'ayant

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

659cf1020b6b43000800d7cc

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Pour devenir moniteur d'atelier 1ère classe, il faut être titulaire du CAFETS soit un certificat d'aptitude aux fonctions d'éducateur technique spécialisé, diplôme relevant du domaine éducatif dont M.

Source officielle
CC

soc

61372437cd58014677413acd

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été embauchée en qualité de monitrice d'atelier par l'Association pour la sauvegarde

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

66ff85d7a4ff9ec259c0995c

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Celui-ci exprime par ailleurs les craintes ressenties à l'égard du moniteur d'atelier concerné et dit « sa hantise d'aller au travail ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11054

Cassation

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Z... avait été recruté par l'ADAPEI du pays d'Auge le 31 août 2001 en qualité de moniteur d'atelier de 2ème classe, il signait un avenant à son contrat de travail le 22 avril 2009, en qualité d'animateur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01304

Cassation

7 juin 2011

7 juin 2011

X... engagé le 21 novembre 1983 par l'ADAPEI de Montbéliard, en qualité de moniteur d'atelier, a été licencié pour faute grave le 7 janvier 2003 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10566

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Par lettre du 27 mars 2012, nous vous avons demandé de vous positionner sur ce poste de moniteur d'atelier polyvalent à l'Esat Alter Ego.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10160

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

G..., après l'obtention de son diplôme, avait bien obtenu la requalification de son poste de moniteur d'atelier en un poste d'éducateur technique spécialisé avec la classification correspondante, peu important

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00520

Cassation

18 mars 2009

18 mars 2009

D... et H..., moniteurs d'atelier, qui certifient n'avoir jamais vu M. X... avoir des problèmes avec son équipe ou maltraiter les salariés handicapés, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02537

Cassation

28 novembre 2012

28 novembre 2012

X..., engagé le 26 août 1996 par l'Association départementale d'amis et parents d'enfants inadaptés en qualité de moniteur d'atelier, a été licencié le 25 avril 2007 pour faute grave ; qu'il a saisi la

Source officielle
CA

Chambre sociale

65bb4b341712fc000885eace

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

* * * * * Suivant contrat de travail en date du 11 janvier 2011, l'Association Les Papillons Blancs en Champagne (ci-après l'Association) a embauché Monsieur [Y] [V] en qualité de moniteur

Source officielle