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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c5a
9 janvier 2007
C/ASSOCIATION DEDÉVELOPPEMENT ET DE PROMOTION DU MONT VENTOUX CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE APPELANT :Monsieur Laurent X... né le 26 Août 1970 à PARIS ... 84260 SARRIANS représenté par
2ème CH - Section 1
67ef6af466129746fdd69c93
3 avril 2025
d'éducation et de formation de [F], sous déduction de toute éventuelle somme versée à ce titre depuis lors - dit qu'à dater du 03 septembre 2020, les frais extraordinaires de [F] seront partagés par moitié
3ème Chambre civile
6438f231a942a604f5e9338b
13 avril 2023
[P] ° Moitié du prix de vente '''''''''''''''.'''''.48.517,50€ ° Créance de M.
6253cd69bd3db21cbdd9343c
13 juillet 2016
Il estime qu'il convient d'ajouter que lesdits frais exceptionnels ne seront supporté par moitié que si les deux parents étaient d'accord pour engager la dépense.
6253cbd3bd3db21cbdd8e658
14 septembre 2011
une fin de semaine sur deux du samedi matin au dimanche 18 heures, à charge pour la mère d'accompagner l'enfant au domicile du grand père paternel et au père de le ramener au domicile de la mère, la moitié
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100671
23 juin 2011
SNCF n'avait pris aucune mesure particulière pour la protection des voyageurs lors du parcours ferroviaire vers Saint-Etienne où devait se dérouler un match de football et que l'agresseur, anglais, monté
3ème Chambre
DTA_2206764_20221206
6 décembre 2022
C justifie être licencié auprès du club de karaté de Sarcelles au sein duquel il évolue à un haut niveau depuis 2017.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00340_20240516
16 mai 2024
Ces paysages sont assez peu anthropisés, même si un parc éolien, le parc des Beaux-Monts, situé dans la Champagne du Tholon à six kilomètres six cents à l'est du projet et à seulement cinq kilomètres de
Chambre Sociale
69f43545cdc6046d472cd3d0
30 avril 2026
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame DE LARMINAT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame KARAM
6a225a22cdc6046d4737cdda
4 juin 2026
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Madame BACHELET, Conseillère, pour la Présidente empêchée, et par Mme KARAM
11ème civ. S1
69d578c2cdc6046d47730f28
7 avril 2026
JUGEMENT Cntradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Gussun KARATAS, Juge des Contentieux de la Protection et par Gabrielle ISCHIA, Greffier EXPOSE DU LITIGE En
6253cb90bd3db21cbdd8dcc3
18 avril 2011
l'éducation de ceux-ci, la Cour d'appel de Rennes a dit que le père bénéficierait envers ses deux enfants d'un droit de visite et d'hébergement la totalité des vacances de Toussaint et de février, la moitié
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-243795
26 mai 2025
These provisions allow the prison authorities to monitor, censor and withhold incoming and outgoing correspondence of prisoners if it is deemed objectionable or a threat to prison order and security, targets
4ème Chambre
DTA_2201421_20260114
14 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Monnier-Besombes, première conseillère, - les conclusions de M.
6e Chambre C
615e0e44c25a97f0381f542f
8 juillet 2014
des vacances scolaires excédant cinq jours avec alternance, première moitié les années paires et deuxième moitié les années impaires, de dire qu'il bénéficiera d'un droit de visite et d'hébergement habituel
6253cb84bd3db21cbdd8db00
4 avril 2011
Il règle la moitié de l'emprunt de l'appartement familial, soit 696, 97 € par mois.
Chambre 4-7
655ef9c2a23790831805162e
27 octobre 2023
REGION CENTRE OUEST HABITAT C/ [F] [M] Copie exécutoire délivrée le : 27 octobre 2023 à : SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS AARPI KARAA Décision déférée à la
69d889d6cdc6046d47ba859e
9 avril 2026
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame DE LARMINAT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Monsieur LABADIE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame KARAM
ECLI:CEDH:001-235053
13 juin 2024
These provisions allow the prison authorities to monitor, censor, and withhold incoming and outgoing correspondence of prisoners if it is deemed objectionable or a threat to prison order and security,
DCA_22MA00417_20231124
24 novembre 2023
partie supérieure du versant du mont Férion qui domine le site avec la présence d'une pente forte, de nombreuses masses rocheuses (crête du Férion) qui rend ce secteur particulièrement exposé à l'aléa
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