X... coupable d'avoir à Matoury, le 28 mai 2012, commis des violences ayant entrainé une mutilation ou une infirmité permanente sur la personne de M. A...

chambre de l'instruction de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion : - le premier, en date du 24 mai 2022, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de violences ayant entraîné une mutilation

tri-transit-regroupement, les prévenus avaient exposé directement les salariés de l'entreprise ayant travaillé sur le site, à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation

Code de la route ne caractérise le délit de risque causé à autrui que si elle a pour conséquence l'exposition directe d'autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation

réalisée en tous ses éléments constitutifs ; "alors que constitue le délit de mise en danger d'autrui, le fait d'exposer autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation

[K], [X], [G], [O] et [A], d'avoir le 21 avril 2012 volontairement commis des violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente sur la personne de M.

du Code pénal, 575-6, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Emmanuel Y... du chef de violences volontaires ayant entraîné une mutilation

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Reims, en date du 8 juillet 2021, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Marne sous l'accusation de violence ayant entraîné une mutilation

; 5 / Lesdites violences ont-elles entraîné pour Eric Z... une mutilation ou une infirmité permanente ?

d'assises des mineurs de la LOIRE-ATLANTIQUE sous l'accusation, pour le premier, de dégradations volontaires d'un bien par l'effet d'une substance explosive ou incendiaire ayant entraîné pour autrui une mutilation

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 2 décembre 1999, qui, pour violences suivie d'une mutilation, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et

X..., embauché en 1982 par la Mutuelle des travailleurs indépendants de la Martinique (MUTIM) en qualité d'employé de bureau, est devenu comptable en 1990 ; qu'ayant la qualité de délégué du personnel,

Mutin, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2000, qui, pour infraction à la législation sur les étrangers, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

[H] a été mis en examen par le juge d'instruction, le 20 novembre 2021, des chefs de violence ayant entraîné une mutilation ou infirmité permanente et de violence aggravée suivie d'une incapacité supérieure

C] ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel, du chef de refus d'obtempérer dans des circonstances exposant autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation

[B] [U], [J] [U] et [Z] [U], majeurs, des chefs de violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente commises avec arme, en réunion et en état d'ivresse manifeste, en récidive pour M.

unipersonnelle, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° W 18-20.722 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Mutti

verre qu'il avait sorti avec lui de la discothèque ; qu'une seule des cordes vocales de Jean-Pierre A... a été atteinte ; qu'elle n'a été tranchée que partiellement ; qu'il ne peut donc s'agir d'une mutilation

Isidore A... aurait acquis un droit de propriété sur l'héritage de M. et Mme X... dans le cas où il aurait su que ce droit se trouvait mutilé de la faculté de construire qui en dépend juridiquement, a

T..., dont le corps a été trouvé, sur ses indications, sans vie et mutilé. 3. A l'issue de l'information, le juge d'instruction a mis en accusation M.