l'avarie subie par le navire pendant sa sortie en mer avait empêché son redémarrage et nécessité son remorquage ; qu'en relevant que le locataire avait contacté le loueur en cours de navigation pour l'informer

Soerni, chargeur de la vedette hydrographique dont elle avait été le maître d'oeuvre pour le Port Autonome, et la société ASB Air Sea Broker, société ayant affrété à la société Arabella Shipping le navire

à l'aide d'un tracteur portuaire en pontée du navire.

(Bouches-du-Rhône) et encore chez le capitaine de son navire de charge Mercandian amiral II, 7 / du commandant du navire Mercandia amiral, chez l'agent du navire Compagnie Charles Y..., Marseille (Bouches-du-Rhône

agréée n'est tenue de répondre aux demandes de remorquage que dans la limite des moyens disponibles; que, dès lors, la responsabilité de l'entreprise de remorquage ne peut être recherchée, sur le fondement

contenant des marchandises ont été chargées sur le navire "EL HOCEIMA" appartenant à la Compagnie marocaine de navigation (le transporteur maritime), à destination de Port Vendres ; qu'au cours du

de plaisance ; qu'un navire privé pour effectuer une course n'étant ni un navire maritime de commerce, ni un navire de pêche, la navigation sur un navire de course ressort nécessairement de la navigation

, par un contrat conclu le 22 février 1983 avec la compagnie Mutuelle fraternelle d'assurances (MFA) ; que ce contrat mentionnait que le navire était classé en deuxième catégorie de navigation "avec

français disponible, les activités de transport et de remorquage en Nouvelle-Calédonie, aux navires battant pavillon français ; que dès lors, les opérations de remorquage réalisées sans ladite dérogation

"Mas Venture" appartenant à la société Mainsail navigation (le propriétaire du navire) ; que la société WJ services, consignataire du navire, mandaté par l'affréteur, n'a pu obtenir de lui le paiement

(Nord), 4 ) de la société Languedoc, société anonyme, dont le siège social est ... (8ème), 5 ) de la société anonyme Navigation et Transports, dont le siège social est ...

de la Polynésie française armant des navires de commerce de plus de 25 tonneaux de jauge brute au cabotage colonial était applicable aux relations contractuelles ; que le salarié a, le 16 février 2011

dans le sillage du navire.

, de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser le danger que ces conteneurs présentaient pour l'environnement et la navigation, le préfet maritime de l'Atlantique a, en vertu du pouvoir de police

, soit à la somme de 5. 500. 000 FCP ; ALORS, D'UNE PART, QUE dans le cadre d'une opération de remorquage sollicitée par un navire en difficulté, le remorqueur est nécessairement amené à prendre des

de chargeur, un contrat de transport maritime avec la Compagnie marocaine de navigation (Comanav) qui, pour les opérations de manutention avant embarquement, a requis les services de la Société moderne

à compter du 3 novembre 1998 avec capitalisation annuelle des intérêts conformément à l'article 1154 du Code civil, - ordonné à Monsieur Y... de restituer à Monsieur X... le navire et sa remorque,

vers le navire, le camion transportant la remorque chargée de la machine a pris un virage à gauche, la presse a glissé vers le côté droit de la remorque et s'est couchée sur le côté ; que l'